Introduction Historiquement privilégiés, les liens entre la France et la Fédération de Russie sont aujourd’hui particulièrement forts. Après avoir connu des moments difficiles à la fin des années 90, les relations des deux pays se sont sensiblement améliorées à partir de 2000 et n’ont depuis cessé de gagner en intensité. La force de cette relation bilatérale se vérifie d’abord à travers la très grande fréquence des contacts au plus haut niveau. Ces rencontres sont marquées de part et d’autre par une réelle volonté de rapprochement et de coopération et les contacts sont souvent très chaleureux, comme l’illustre la relation personnelle forte qui existe entre Jacques Chirac et Vladimir Poutine. Les objectifs poursuivis par la France à travers le renforcement de ses liens avec la Fédération de Russie sont nombreux. Pays profondément bouleversé par les changements de ces 15 dernières années, la Russie peut et doit retrouver une place internationale conforme à son statut. Le but de la France est de permettre, à travers le maintien d’un dialogue politique d’un niveau élevé, l’arrimage de la Russie au cercle des Etats de droit et l’édification d’un partenariat vaste et durable à même de garantir le développement économique de celle-ci. De surcroît, les interrogations de la Russie quant à sa place en Europe et ses relations avec celle-ci supposent un dialogue renforcé seul à même d’assurer la sécurité du continent. Ce dialogue politique, aujourd’hui bien rodé, s’effectue à travers des visites bilatérales, mais aussi par le biais des rencontres régulières de différents groupes de travail. Moment fort de cette relation, le Séminaire gouvernemental franco-russe se réunit une fois par an (dernière session les 13-14 février 2006). Présidé par les deux Premiers Ministres, il est organisé autour d’un certain nombre de thèmes renouvelés chaque année. Deux autres groupes de travail, le CEFIC (Conseil Economique, Industriel, Financier et Commercial) et le CCQS (Conseil de coopération franco-russe sur les questions de sécurité) permettent une coopération suivie et régulière. Le CCQS, qui se réunit 2 fois par an, avec la participation des Ministres des Affaires étrangères et de la Défense des deux pays a tenu sa dernière session le 11 octobre 2005 à Paris. Principaux accords :  Traité bilatéral du 7 février 1992 reconnaissant la Russie comme Etat continuateur de l’URSS
Traité entre la France et la Russie du 7 février 1992. Protocole de coopération entre les MAE (6 février 1992).
Accord de coopération dans le domaine de la défense (4 février 1994)
Déclaration portant création de la Commission franco-russe des Premiers Ministres (15 février 1996).
Accords sur l’énergie (incluant le nucléaire civil), l’environnement et l’informatique (15 février 1996).
Protocole financier et accord sur les financements dans le secteur pétrolier (15 février 1996).
Convention fiscale de non-double imposition, accord spatial (26 novembre 1996).
Accords sur les emprunts russes (26 novembre 1996 et 27 mai 1997), Convention douanière (31 octobre 1997).
Accord franco-germano-russe relatif à l’utilisation à des fins pacifiques du plutonium militaire (2 juin 1998).
Accord cadre de coopération dans le domaine de la fonction publique (25 mai 2001).
Création du Conseil franco-russe sur les questions stratégiques et de sécurité (8 juillet 2002).
Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure et de la lutte contre la criminalité (février 2003).
Accord de reconnaissance mutuelle des diplômes de doctorat (mai 2003)
Accord juridique franco-russe sur les conditions d’installation du lanceur Soyouz à Kourou (novembre 2003)
Accord de facilitation réciproque des conditions d’entrée, de déplacement et de sortie des nationaux des deux Etats (15 juin 2004).
Accord relatif à la protection des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la coopération militaire et technique (14 février 2006)
Accord intergouvernemental de coopération dans le domaine de la destruction des armes chimiques (14 février 2006)
Relations franco-russes
I Présentation
Données générales La Russie et les relations franco-russes (mise à jour décembre 2003) | Capitale | Moscou | | Superficie | 17 millions de km2 (1/8 des terres émergées) sur 11 fuseaux horaires (de GMT+3 à GMT+13) | | Population | 145,2 millions (Moscou 10,4 millions) | | Croissance démographique | - 0,55 % | | Devise | Rouble (1 euro = env. 35 roubles) | | PIB | 346,5 Mds $ (2002) | | PIB/hab. | 2 385 $ (2002) | | Taux de croissance | 4,3 % (2002) | | Taux de chômage | 8,3 % (octobre 2003, Goskomstat) | | Inflation | 16 % (2002) | | Solde budgétaire | 1,6 % du PIB (2002) | | Balance courante | 31,1 Mds $ (2002) | | Exportations | 120,2 Mds $ (2002) (pétrole, gaz, métallurgie) | | Importations | 83,1 Mds $ (2002) (alimentation, automobiles, machines) | | Principaux clients | Allemagne, Ukraine, Chine, Etats-Unis, France, Italie | | Principaux fournisseurs | Allemagne, Ukraine, Italie, Etats-Unis, Finlande, France | | Président de la Fédération | M. Vladimir Vladimirovitch Poutine (investi le 07/05/2000) | | Premier ministre | M. Mikhaïl Fradkov (2003) | | Ministre des Affaires étrangères | M. Serguei Lavrov (2003) | | Composition du Parlement | DOUMA (élections de décembre 2003) : Russie Unie (604 sièges) - Parti communiste (48) - LDPR (36) - Rodina (39) - Indépendants (20) | | Exportations vers la France | 5,2 Mds euros (2002) | | Importations de France | 2,3 Mds euros (2002) | | Ambassadeur de France | M. Jean CADET (septembre 2003) | | Ambassadeur en France | M. Alexandre Alexeïevitch AVDEEV (mars 2002) | | Communauté française | Env. 3000 (essentiellement Moscou et St-Pétersbourg) | 
Situation intérieure de la Russie Etat fédéral comprenant 89 "sujets " à statuts divers : Républiques, régions, territoires, cités autonomes - Moscou, Saint-Pétersbourg.... Etat continuateur de l’URSS Nouvelle Constitution adoptée le 12 décembre 1993. Rôle central réservé au Chef de l’Etat, élu au suffrage universel pour 4 ans. Démission du Président ELTSINE (en charge depuis 1991) le 31 décembre 1999, élection présidentielle anticipée le 26 mars 2000, qui voit la victoire de V.Poutine au premier tour, réélu le 14 mars 2004. Corps législatif constitué de deux chambres : la Douma, chambre basse (450 députés élus pour 4 ans). Elections de déc. 2003, nouvelle Douma dominée par le groupe parlementaire Russie Unie (305 membres, contre 51 pour les communistes, 39 pour Rodina et 36 pour le LDPR). Président Boris Gryzlov. Le Conseil de la Fédération (178 membres), chambre haute (2 représentants par " sujet " de la Fédération, désignés par les autorités exécutive et législative locales). Président Sergueï Mironov. Economie très dynamique ces dernières années, après la crise financière de 1998 : le PIB a augmenté de plus d’un quart en volume, la production industrielle a retrouvé son niveau de 1994. L’excédent commercial a atteint 46 Mds $ en 2002, la situation financière s’est nettement redressée (excédent budgétaire, augmentation des réserves de change). Ce dynamisme coïncide avec la situation favorable sur les marchés de l’énergie, aussi les réformes, bien entamées (réformes fiscale et foncière, gouvernement d’entreprise) doivent être poursuivies afin de diversifier l’économie : " débureucratisation " de l’économie, rationalisation du système financier, réforme des monopoles naturels.
La politique extérieure de la Russie Siège de membre permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU, membre du G8 (Denver, juin 1997), entrée au Club de Paris en tant que pays créancier. Participation active à la gestion des crises internationales (Irak, ex-Yougoslavie, Moyen-Orient, Corée du Nord). Principaux axes de la politique étrangère russe :  Priorité accordée à ses relations avec les républiques de l’ex-URSS. Il s’agit de retrouver sur la zone une influence importante par des leviers économiques, mais aussi par des moyens politiques : création / activation de structures multilatérales. Ce sont :
- L’accord sur la Sécurité Collective, créé en 1992 et dont la charte constitutive a été signée le 7 octobre 2002 et est entrée en vigueur le 18 septembre 2003. Membres : Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizie, Tadjikistan et Russie. Observateurs : Moldavie et Ukraine. - L’union Russie/ Biélorussie, prévoyant une intégration monétaire, ce qui est la principale source des tiraillements au sein de ladite structure - La Communauté Economique Euro-asiatique, créée en 1995. Membres : Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizie, Russie, Tadjikistan. - L’Organisation de Coopération de Shanghai, internationalement enregistrée le 7 juin 2002. Membres : Chine, Russie, Kazakhstan, Kirghizie, Tadjikistan et Ouzbékistan. Siège administratif à Pékin et siège anti-terroriste à Tachkent - A noter que le GUUAM (Géorgie, Ouzbékistan, Ukraine, Azerbaïdjan, Moldavie) cherche à faire quelque peu contrepoids à cette influence Renforcer son ancrage en Europe (Accord de partenariat et de coopération avec l’Union européenne, OSCE, Conseil de l’Europe) et coller au processus d’élargissement de l’UE dans une démarche active Partenariat qualifié de stratégique avec les Etats-Unis, développé également sur la base des relations amicales entre G. Bush et V. Poutine, qui se rencontrent plusieurs fois par an. Des différends aussi bien politiques (gestion de la crise irakienne) qu’économiques demeurent néanmoins. Accent mis sur le rôle que doit jouer l’ONU dans la résolution des crises internationales Après de fortes réticences à l’élargissement de l’OTAN, signature de l’Acte fondateur OTAN/Russie, le 27 mai 1997 à Paris. Le Conseil Russie-OTAN et le format à vingt fonctionnent depuis 2002. Dans le cadre de cette coopération de plus en plus étroite, l’OTAN a rouvert un bureau d’information à Moscou le 20 février 2001 et des exercices militaires sont parfois menés en commun. La Russie souhaite participer pleinement à l’édification de la nouvelle architecture de sécurité européenne. Parachever son insertion dans la communauté internationale (candidatures à l’OCDE et à l’OMC). Redéploiement de ses priorités géographiques - Asie (Chine, Inde, Japon) et au Moyen-Orient
Relations bilatérales franco-russes Le partenariat franco-russe, traditionnel, se traduit aujourd’hui par : Des rencontres bilatérales à haut niveau entre Chefs d’Etat, de Gouvernement et Ministres des Affaires Etrangères.
Un Conseil franco-russe de coopération en matière de sécurité, réunissant les Ministres des Affaires Etrangères et de la Défense, a été créé le 8 juillet 2002 et a tenu sa première réunion annuelle le 15 novembre 2002
Les travaux du séminaire intergouvernemental, organe d’impulsion et d’arbitrage de nos coopérations et projets économiques, réuni annuellement depuis 1996. S’y rapporte le CEFIC (Conseil économique, financier, industriel et commercial)
Une forte coopération interparlementaire : des accords de partenariat lient d’une part l’Assemblée Nationale à la Douma et d’autre part le Sénat au Conseil de la Fédération. La 9ème session de la Grande Commission interparlementaire annuelle a ainsi eu lieu en octobre 2003 à Paris
De nombreux contacts directs entre collectivités locales françaises et russes Les échanges franco-russes se situent actuellement à leur plus haut niveau, avec un déficit commercial restant assez élevé. En 2002, nos importations et nos exportations enregistrent respectivement une progression de 1,9% et 1,8% par rapport à 2001. La Russie n’est que notre 27ème client en 2002, mais conserve la 2ème place de nos marchés à l’exportation dans les pays d’Europe centrale et orientale. Nos importations (matières énergétiques et produits semi-finis) ont doublé depuis 1998, ce qui creuse notre déficit commercial (de 2,9 M d’euros en 2002) largement lié aux prix élevés du pétrole, mais notre part de marché augmente, passant de 2,8% (1998) à 4,1% en 2002. Les investissements étrangers en Russie ont progressé de 22% en 2002, et l’on s’attend à une progression encore plus importante pour 2003. Plusieurs grands groupes français ont déjà compris que le marché russe est un marché d’avenir. Ainsi " Renault " a annoncé en 2003 le lancement de la production, via sa joint-venture " Avtoframos ", de nouveaux modèles X90, adaptés aux marchés russes et est-européens. " Auchan " a ouvert, à Moscou, son troisième hypermarché, dix mois après l’inauguration du premier. " Bonduelle " construit actuellement une usine de conditionnement de légumes dans le sud du pays. Pendant la visite du Premier ministre français en Russie, en octobre 2003, la société " Lessaffre ", présente à Saint-Pétersbourg depuis1999, a signé un accord de rachat d’une levurerie. Dans le secteur bancaire, la Société générale a décidé de lancer un réseau de banques de détail, etc. Parallèlement à ces investissements, de nombreux partenariats technologiques se mettent en place et sont, à n’en pas douter, l’un des meilleurs axes de coopération avec les entreprises russes. C’est évidemment le cas dans le secteur aéronautique et spatial. La " SNECMA ", qui travaille depuis plusieurs années avec un motoriste russe, la société " Saturn, " pour la sous-traitance de pièces destinées aux moteurs CFM-56 et de pièces de moteurs d’hélicoptères, est aujourd’hui engagée dans le programme de l’avion régional russe : avec " Saturn, " un nouveau moteur va être conçu et développé pour ce jet régional russe. Une coopération est en train de démarrer entre " Airbus " et un industriel russe, " Kaskol ", qui ont créé ensemble un centre d’ingénierie aéronautique, dans la foulée de l’achat d’Airbus par " Aeroflot ". " Arcelor ", dès 2002, s’est engagée avec " Severstal ", le premier sidérurgiste russe, dans la construction d’une usine de galvanisation en Russie pour la production d’aciers destinés à l’industrie automobile locale. L’action culturelle, scientifique et technique du Ministère des Affaires Etrangères représente en 2002 5,4 millions euros de crédits d’intervention, dont 1,5 million euros pour la direction de la coopération culturelle et du français, 1,2 euros pour la direction du développement et de la coopération technique, 2,4 million euros pour la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche et 0,3 million euros pour la direction de l’audiovisuel et des techniques de communication. Principaux accords bilatéraux : Traité entre la France et la Russie (7/02/92) ; Protocole de coopération entre MAE (06/02/92) ; Accord de coopération dans le domaine de la défense (4/02/94) ; Déclaration portant création de la commission des premiers Ministres (15/02/96) ; Accord sur l’énergie (incluant le nucléaire civil),l’environnement et l’informatique (15/02/96) ; Protocole financier et accord sur les financements dans le secteur pétrolier (15/02/96) ; Convention fiscale de non-double imposition, accord spatial (26/11/96) ; Accord sur les emprunts russes (26/11/96 et 27/05/97) ; Convention douanière (31/10/97) ; Accord franco-germano-russe relatif à l’utilisation à des fins pacifiques du plutonium militaire (02/06/98) ; Déclaration d’intention sur la formation des cadres des secteurs privé et public russes (04/06/98) ; Accord cadre de coopération dans le domaine de la fonction publique (25/05/01) ; Accord aérien franco-russe (juillet 2001) ; Création du Conseil franco-russe sur les questions stratégiques et de sécurité (8 juillet 2002) ; Accord sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de doctorat (12/05/2003) ; Accord bilatéral sur la facilitation réciproque des conditions d’entrée, de déplacement et de sortie des nationaux des deux Etats (15 juin 2004) ; Accord sur le transit des forces françaises vers l’Afghanistan (7/10/2004).
Chronologie des contacts franco-russes
2003 :
7 novembre 2003 - Paris - visite de travail du président russe, Vladimir Poutine - Irak - Iran et Proche-Orient 5-8 novembre 2003 - Paris - visite du vice-Premier ministre russe chargé des questions industrielles et co-président du Conseil économique, financier, industriel et commercial (CEFIC) franco-russe, Boris Aliochine - entretiens avec le ministre français de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Francis Mer, et avec la ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, Claudie Haigneré - signature d’un accord organisant les conditions juridiques de l’installation des lanceurs Soyouz sur le site de Kourou 5-7 octobre 2003 - Moscou - visite du Premier ministre français, Jean-Pierre Raffarin - 9ème session du séminaire intergouvernemental franco-russe - inauguration du salon France Tech Russie - promotion des investissements et échanges avec la Russie - signature de textes concernant les domaines énergétique et scientifique 8 juillet 2003 - Moscou - visite conjointe des ministres français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, et de la Défense, Michèle Alliot-Marie - 2ème session du Conseil de coopération franco-russe sur les questions de sécurité (CCAS) 28-30 juin 2003 - Saint-Pétersbourg - visite du Premier ministre français, Jean-Pierre Raffarin 17 juin 2003 - Paris - visite du ministre russe de l’Industrie, des Sciences et des Technologies, Ilia Klebanov 21 mai 2003 - Stockholm - visite du ministre français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin - cérémonie de signature de l’accord-cadre pour un "programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie" 21 mai 2003 - Paris - en marge de leur participation aux conférences ministérielles sur "les routes de la drogue" d’une part et du G8 d’autre part, entretien entre le ministre français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, et ses homologues allemand, Joschka Fischer, et russe, Igor Ivanov 29 avril 2003 - Paris - visite du ministre russe de l’Energie, Igor Youssoufov 24-25 avril 2003 - Moscou - visite de la ministre française de la Défense, Michèle Alliot-Marie 11-12 avril 2003 - Saint-Pétersbourg - sommet entre le président français, Jacques Chirac, son homologue russe, Vladimir Poutine, et le chancelier allemand, Gerhard Schroeder - poursuite des concertations tripartites sur l’Irak 4 avril 2003 - Paris - visite conjointe du ministre allemand des Affaires étrangères, Joschka Fischer, et de son homologue russe, Igor Ivanov 5 mars 2003 - Paris - réunion des ministres des Affaires étrangères français, Dominique de Villepin, allemand, Joschka Fischer, et russe, Igor Ivanov - signature d’une déclaration commune sur l’Iraq 10-12 février 2003 - Paris - Bordeaux - visite d’Etat du président russe, Vladimir Poutine - signature de quatre accords économiques et financiers 21 janvier 2003 - Paris - visite du ministre russe de l’Education, Vladimir Filippov 8 janvier 2003 - visite à Moscou du ministre français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin 2002 : 11-12 décembre 2002 - Paris - visite du ministre russe de la Justice, Iouri Tchaika 26-27 novembre 2002 - Paris - visite de la vice-Première ministre russe, Valentina Matvienko 17-19 novembre 2002 - Paris - Toulouse - visite du Premier ministre russe, Mikhail Kassianov - le 18 - Toulouse - 8ème séminaire intergouvernemental sur l’aéronautique, le secteur spatial, l’énergie, la coopération administrative et décentralisée, les questions agricoles et agro-alimentaires 15 novembre 2002 - Paris - visite conjointe des ministres russes des Affaires étrangères et de la Défense, Igor Ivanov et Sergueï Ivanov - 1ère session du Conseil de coopération franco-russe pour les questions de sécurité 14-19 novembre 2002 - Paris - Toulouse - visite du ministre russe de l’Agriculture, Alexei Gordeev - le 15 - Paris - 4ème session du comité agro-alimentaire franco-russe 7-10 novembre 2002 - Paris - visite du ministre russe du Travail et du Développement social, Alexandre Potchinok 22 octobre 2002 - Paris - visite du ministre russe de l’Industrie, de la Science et des Technologies, Ilia Klebanov - 10ème session du Conseil économique, financier, industriel et commercial (CEFIC) franco-russe 19-21 octobre 2002 - Moscou - visite du ministre français de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Paul Delevoye 4-5 octobre 2002 - Moscou - visite du secrétaire d’Etat français aux Programmes immobiliers de la Justice, Pierre Bedier - bicentenaire de la création du ministère russe de la Justice 2-6 octobre 2002 - Saint-Pétersbourg - Moscou - visite du secrétaire d’Etat français au Tourisme, Léon Bertrand - à Saint-Pétersbourg, 69ème session du Conseil exécutif de l’Organisation mondiale du tourisme - à Moscou, inauguration de la Maison de la France 25-27 septembre 2002 - Moscou - Saint-Pétersbourg - visite du président du Sénat français, Christian Poncelet 16 septembre 2002 - Paris - visite du vice-ministre russe du Développement économique, Mikhail Dimitriev 9 septembre 2002 - Paris - visite du représentant spécial du Président russe pour Kaliningrad, Dimitri Rogozine 19-20 juillet 2002 - Sotchi - sommet informel franco-russe - Kaliningrad, lutte contre le terrorisme, Proche-Orient, Afghanistan, notamment - achat, par la Russie, de 18 Airbus 10-12 juillet 2002 - Paris - visite du chef d’état-major des armées russes, le général Anatolii Kvachnine 7-8 juillet 2002 - Moscou - visite conjointe des ministres français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche, Luc Ferry, et du ministre délégué à la Recherche et aux Nouvelles technologies, Claudie Haigneré 4-5 juillet 2002 - Moscou - Saint-Pétersbourg - visite du ministre français de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Gilles de Robien - à Saint-Pétersbourg, colloque franco-russe "Journées de l’équipement" 1er-3 juillet 2002 - Paris - visite du Premier ministre russe, Mikhail Kassianov 12 juin 2002 - Whistler (Canada) - en marge de la réunion ministérielle du G8, entretien entre le ministre français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, et ses homologues russe, Igor Ivanov, britannique, Jack Straw, canadien, William Graham, japonais, Mme Yoriko Kawaguchi, et américain, Colin Powell 6 juin 2002 - Bruxelles - en marge du Conseil OTAN/Russie, entretien entre le ministre français de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie, et son homologue russe, Sergueï Ivanov 1er-2 juin 2002 - Moscou - visite du ministre français délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, François Loos - 23ème réunion du "Groupe Carnegie" 25-27 mai 2002 - Paris - visite du vice-Premier ministre russe, ministre de l’Agriculture, Alexeï Gordeev 14 mai 2002 - Reykjavik - en marge des réunions ministérielles de l’OTAN, entretiens entre le ministre français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, et ses homologues russe, Igor Ivanov, et américain, Colin Powell 24-26 mars 2002 - Paris - visite du "ministre" tchétchène des Affaires étrangères, Ilyas Akhmadov 15 février 2002 - Paris - visite du ministre russe des Affaires étrangères, Igor Ivanov 25 janvier 2002 - Paris - visite du représentant du Président tchétchène, Akhmed Zakaiev 15 janvier 2002 - Paris - visite du président russe, Vladimir Poutine.
Visites françaises en Russie 14-16 décembre 2003 - visite de la ministre française de la Recherche et des Nouvelles technologies, Claudie Haigneré. 22-23 janvier 2004 - visite du ministre français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin. Discours, à l’Institut des relations internationales (MGIMO), sur la France, la Russie et l’Europe. Entretiens avec son homologue, Igor Ivanov. 26-28 janvier 2004 - visite du chef d’état-major des armées françaises, le général Henri Bentégeat. Entretien avec le ministre de la Défense, Sergueï Ivanov. 3 avril 2004 - visite de travail en Russie (Moscou, Krasnoznamensk) du président français, Jacques Chirac. 1ère visite d’un chef d’Etat étranger sur la base de contrôle des satellites de Krasnoznamensk. 19 avril 2004 - visite en Allemagne et en Russie du ministre français des Affaires étrangères, Michel Barnier. Entretiens avec ses homologues, Joschka Fischer et Sergueï Lavrov. 13-15 mai 2004 - déplacement à Saint-Pétersbourg du président de l’Assemblée nationale française, Jean-Louis Debré : réunion de la 10ème session de la Grande commission inter-parlementaire France/Russie. 3-4 juin 2004 - visite du ministre français de la l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, Hervé Gaymard. 8-9 juillet 2004 - visite en Russie (Moscou, Nijni Novgorod) du ministre français délégué au Commerce extérieur, François Loos. 14-17 septembre 2004 - visite en Russie (Moscou, Irkoutsk) du ministre français délégué au Tourisme, Léon Bertrand. A Irkoutsk : participation aux premières rencontres de la coopération décentralisée franco-russe dans le cadre du Forum économique du Baïkal. 16-17 septembre 2004 - visite du ministre d’Etat français, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Nicolas Sarkozy. Rencontre avec le vice-Premier ministre, Alexandre Joukov. 13-14 décembre 2004 - visite du ministre français délégué à l’Industrie, Patrick Devedjian : inauguration du séminaire franco-russe sur l’efficacité énergétique. Entretiens avec le ministre de l’Education et des Sciences, Andreï Foursenko et avec le ministre de l’Industrie et de l’Energie, Viktor Khristenko. 19-21 janvier 2005 - visite en Russie (Saint-Pétersbourg, Moscou) de la ministre française de la Défense, Michèle Alliot-Marie. Entretien (à Saint-Pétersbourg) avec le ministre de la Défense, Sergueï Ivanov. Le 21 (Moscou), participation avec le ministre français des Affaires étrangères, Michel Barnier, au Conseil de coopération sur les questions de sécurité. 26-29 janvier 2005 - visite de travail du ministre français des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation, Christian Jacob. Réunion avec les entreprises françaises implantées en Russie confrontées à la problématique des contrefaçons, réunion avec les organisations représentatives des petites et moyennes entreprises russes, entretiens avec le chef de l’appareil du gouvernement, le ministre Sergueï Narychkine, co-président du conseil économique, financier industriel et commercial franco-russe/CEFIC. 8 avril 2005 - visite de la ministre française déléguée aux Affaires européennes, Claudie Haigneré. Entretien avec le ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov. Discours à l’Institut des relations internationales (MGIMO) sur les relations Union européenne/Russie et participation, au lycée français de Moscou, à un débat autour de la Constitution européenne. 14-15 avril 2005 - visite à Saint-Pétersbourg du président du Sénat français, Christian Poncelet : participation à la conférence parlementaire internationale organisée par l’assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants (CEI), consacrée au 60ème anniversaire de la victoire sur l’Allemagne nazie. 9 mai 2005 - déplacement du président français, Jacques Chirac : participation aux cérémonies du 60ème anniversaire de la victoire sur l’Allemagne nazie. Hommage à l’escadre Normandie-Niemen et inauguration, avec le président Vladimir Poutine, d’une statue du général de Gaulle. 21-23 septembre 2005 - visite en Russie (Moscou, Rostov sur le Don) de la ministre française déléguée au Commerce extérieur, Christine Lagarde. A Rostov sur le Don, rencontre avec des hommes d’affaires et visite des laboratoires pharmaceutiques Servier. Visites russes en France 7 janvier 2004 - entretien à Paris entre le ministre français de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, et son homologue russe, Mikhail Chvydkoi, à l’issue d’une visite privée. Signature d’un mémorandum de coopération culturelle. 24 février 2004 - déplacement des ministres russes du Développement économique et du Commerce, Guerman Greff et des Transports, Sergueï Franck, à l’invitation du MEDEF (Mouvement des entreprises de France) international. 4-5 mars 2004 - visite des ministres russes de la Défense, Sergueï Ivanov, et des Affaires étrangères, Igor Ivanov. Réunion de la 3ème session du Conseil franco-russe de coopération sur les questions de sécurité (CCQS). Entretien avec le président, Jacques Chirac. 4-6 juin 2004 - visite du ministre russe de l’Education et des Sciences, Andreï Foursenko. 28 juin 2004 - visite du vice-ministre russe des Affaires étrangères, Viacheslav Troubnikov. 16 juillet 2004 - visite du ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov. Entretiens avec le président Jacques Chirac et le ministre des Affaires étrangères Michel Barnier. 22 novembre 2004 - entretien à Paris entre la ministre française déléguée aux Affaires européennes, Claudie Haigneré et le conseiller du Président russe pour les questions européennes, Sergueï Iastrjemski. 10 décembre 2004 - séminaire franco-russe à Paris sous la présidence des Premiers ministres français, Jean-Pierre Raffarin et russe, Mikhail Fradkov. Entretien entre le président français, Jacques Chirac et le Premier ministre russe, Mikhail Fradkov. 20 décembre 2004 - visite du vice-ministre russe des Affaires étrangères, Vladimir Tchijov. 1er février 2005 - visite du vice-ministre russe des Affaires étrangères, Iouri Fedotov. 10-11 octobre 2005 - visite du ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov. Réunion du conseil de coopération franco-russe sur les questions de sécurité (CCQS). 14 octobre 2005 - entretien à Paris entre le ministre français de la Justice, Pascal Clément et le ministre russe de la Justice, Iouri Tchaika. 16-17 novembre 2005 - visite du vice-Premier ministre russe, Sergueï Narychkine. Entretien avec le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Thierry Breton. Inauguration des "rencontres Russie 2005" organisées par le Sénat et Ubifrance. Entretiens en marge de rencontres multilatérales 9 décembre 2004 - entretien à l’OTAN (Bruxelles) entre le ministre français des Affaires étrangères, Michel Barnier et son homologue russe, Sergueï Lavrov, en marge de la réunion ministérielle de l’OTAN. 15 mai 2005 - entretien à Vienne (Autriche) du ministre français des Affaires étrangères, Michel Barnier, avec son homologue russe, Sergueï Lavrov, en marge des cérémonies du 50ème anniversaire du traité d’Etat mettant fin à l’occupation de l’Autriche par l’URSS et les alliés occidentaux (France, Royaume-Uni, Etats-Unis). 9 juin 2005 - entretien à Bruxelles entre la ministre française de la Défense, Michèle Alliot-Marie et son homologue russe, Sergueï Ivanov, en marge de la réunion ministérielle de l’OTAN. 15-16 septembre 2005 - entretien à New York, en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, du ministre français des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy avec le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov. 1er novembre 2005 - entretiens à Londres (Royaume-Uni) entre la ministre française de l’Ecologie et du Développement durable, Nelly Olin, le ministre russe pour l’Industrie et l’Energie, Viktor Khristienko et le ministre australien de l’Environnement et du Patrimoine, Ian Campbell, en marge de la réunion des ministres de l’Environnement et de l’Industrie du G8 .  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IV Accords et traités
Lister les traités et accords bilatéraux entre la France et le pays N. La liste exhaustive de ceux-ci peut être reprise de la base Pacte sur www.diplomatie.gouv.fr L’adresse exacte de la base Pacte est : http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/ Si la liste des traités est facilement et rapidement récupérable, il est plus fastidieux de reprendre tous les textes de ses traités et est donc préférable de créer en bas de page un lien du type : "Les transcripts des traités ci-dessus sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères"
Culture et coopération Dans le souci de contribuer à la constitution d’un Etat de droit et au renforcement des réformes socio-économiques, la coopération technique franco-russe vise à promouvoir l’expertise française en matière d’organisation des pouvoirs publics, de réforme juridique et judiciaire, d’aide à la formation, et de coopérations spécialisées relevant de différents secteurs tels le nucléaire, l’eau, l’agriculture, les transports ou la santé. En matière administrative, deux orientations président à la mise en oeuvre des programmes : - l’intervention auprès des structures gouvernementales centrales reste prioritaire tant en ce qui concerne la formation des hauts fonctionnaires que le développement d’une réflexion conjointe pour favoriser la modernisation de la fonction publique et l’organisation du travail gouvernemental.
- l’action auprès des collectivités locales demeure également primordiale pour assurer une présence française forte en province afin d’accompagner le renforcement des structures fédérales encouragé par les prérogatives attribuées aux gouverneurs et aux parlements locaux. La coopération juridique et judiciaire associe sans exclusive l’ensemble des acteurs locaux de la réforme : Ministère de la Justice, Administration présidentielle, Cour Suprême, Cour Suprême d’Arbitrage, ou encore Procurature Générale. En région, cette action est relayée par des jumelages entre juridictions des deux pays. Le recyclage des magistrats occupe toujours une place importante dans ce dispositif ; il est mis conjointement en oeuvre par l’Ecole Nationale de la Magistrature et l’Académie Juridique de Russie. Pour ces deux axes, la démarche retenue vise à une meilleure articulation avec les programmes multilatéraux (Banque Mondiale, PNUD, TACIS). L’aide à la formation couvre une dizaine de programmes de formation, tant initiale que continue, menés en partenariat par des institutions russes et françaises. La mise en place de filières francophones devrait permettre à terme, à travers une intégration progressive dans le tissu universitaire local de favoriser un transfert de l’ingénierie de formation, d’accompagner la réflexion en cours sur la réforme des cursus, et de contribuer au renforcement de la mobilité étudiante dans le contexte d’ouverture au dispositif communautaire de transfert de crédits (ECTS). La coopération franco-russe vise enfin à faciliter le développement d’actions de conseil et d’ingénierie dans des secteurs spécialisés. Sont ainsi couverts des projets dans les domaines du nucléaire (étude de faisabilité sur un incinérateur de déchets nucléaires), de l’eau (laboratoire de contrôle qualité), de l’agriculture (protection des obtentions végétales et certification des semences), des transports (assistance juridique à la mise en place de péages routiers), et de la santé (gestion hospitalière, lutte contre les maladies infectieuses, certification des médicaments).
III. Les Alliances françaises et les CRLF Alliance française d’Ekaterinbourg
Directeur : M. Edward de LUMLEY
Mlle Lucie DEVOUGE, Volontaire Internationale
15, rue Belinski - 620219 Ekaterinbourg
Tel/Fax : (3433) 50.21.67
Mel : ekaterinbourg@afrus.ru
www.afekat.ur.ru Alliance française d’Irkoutsk
Directeur : M. Fabrice DISDIER
Mlle Lynda BENSIZERARA, Volontaire Internationale
22, rue Rossiiskaïa – 664000Irkoutsk
Tel/Fax : (3952) 33.14.56
Mel : irkoutsk@afrus.ru Alliance française de Kazan
Directrice : Rosa GOUBAIDOULLINA
M. Cyril GORY, Volontaire Internationale
1, rue Rakhmatoullina
Tel/Fax : (843) 292.78.65
Mel :kazan@afrus.ru Alliance française de Nijni-Novgorod
Directeur : M. Alexandre MARTINETTI
Mlle Claire TAILLEBOT, Volontaire Internationale
25, rue Rojdestvenskaia - 603001 Nijni Novgorod
Tel/fax : (8312) 30.32.42
Mel : nijni.novgorod@afrus.ru
www.afnn.ru Alliance française de Novossibirsk
Directeur par interim : Grigory MILOGOULOV
Mlle Anne DEDIEU, Volontaire Internationale
69, Krasny propekt - 630091 Novossibirsk
Tel/fax : (3832) 20.00.07
Mel : novossibirsk@afrus.ru
af.nsk.ru Alliance française de Perm
Directrice : Marina VERCHININA
Mlle Judith HUMERY, Volontaire Internationale
29, rue Sibirskaïa, bureau 324 – 614000 Perm
Tel : (3422) 12.01.04
Mel :perm@afrus.ru Alliance française de Rostov-sur-le-Don
Directeur : M. Nicolas MAUBEC
ul. Gorkogo 166A - 344022 Rostov-sur-le-Don
Tel : (8632) 69.20.45
Fax : (8632) 69.21.07
Mel : rostov@afrus.ru
www.afrostov.com Alliance française de Samara
Directrice : Mme Nathalie CONIO-THAUVIN
M. Timothée de MAILLARD, Volontaire International
10, rue Vysotskovo - 443020 Samara
Tel : (8462) 70.85.13
Fax : (8462) 70.85.14
Mel : samara@afrus.ru
www.afsamara.ru Alliance française de Saratov
Directeur : M. Jean-Marie PIERI
32, rue Moskovskaïa – 410003 Saratov
Tel/Fax : (8452) 23.30.45
Mel : saratov@afrus.ru Alliance française de Togliatti
Directeur : M. Alexeï VOSTRIKOV
7, rue Revoliutsionnaïa – 445033 Togliatti
Tel : (8482) 37.24.52/26.92.54
Fax : (8482) 48.03.11
Mel : togliatti@afrus.ru Centre régional français d’Oufa
Université d’Etat de Bachkirie
32, rue Frounzé – 450000 Oufa Centre régional français de Voronej
Université d’Etat de Voronej
10, place Lenine, bureau 103 – 394000 Voronej
Tel : (4732) 52 20 26
Mel : voronejcrlf@yahoo.fr Centre de langue française de Saint-Pétersbourg
Directrice : Mme Karine GRETH
Mlle Isaline DAVID, Volontaire Internationale
21, Gretcheski prospekt - 193130 Saint-Pétersbourg
Tél.Fax : (812) 274.75.07
clfspb@yahoo.fr
Coopération universitaire franco-russe Il est de tradition en France que ce soit le Ministère des Affaires étrangères de la République française, donc les services concernés des Ambassades de France, qui mette en œuvre les projets internationaux arrêtés d’un commun accord avec d’autres ministères, en particulier celui de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Répondant aux exigences du monde d’aujourd’hui, le Ministère des Affaires Etrangères développe une politique de coopération universitaire axée sur une participation à la formation des élites étrangères et sur l’internationalisation de celle des étudiants français. Les liens culturels et scientifiques traditionnels, dont la coopération spatiale mise à l’honneur au salon Expolangues 2007 est l’une des plus belles illustrations, la qualité des formations universitaires font de la Russie un partenaire privilégié de cette coopération. Elle est menée, au sein du Service de coopération et d’action culturelle (SCAC), par le secteur de la coopération universitaire qui a pour fonction d’être une interface entre les deux mondes de l’enseignement supérieur français et russe. Il remplit cette mission en travaillant de concert avec les institutions gouvernementales russes (Ministère de l’Education et de la science et Agence pour l’éducation de la Fédération de Russie), les institutions régionales (Ministères des Républiques et des régions), et les administrations locales d’une part ; avec les établissements d’enseignement, de l’autre. Il s’agit avant tout de mettre en relation les établissements d’enseignement supérieur des deux pays, leurs responsables, leurs professeurs, leurs étudiants, de faciliter leur rencontre, de soutenir l’élaboration puis le fonctionnement des programmes de coopération entre autre par des bourses, mais aussi de créer en partenariat avec les institutions russes en charge de l’éducation supérieure et de la recherche les conditions les plus favorables à leur développement. Ce travail, désormais conduit dans le cadre de l’espace européen unique d’enseignement que la Russie a rejoint en 2003, est prioritairement orienté vers l’élaboration de cursus intégrés qui en sont la concrétisation par excellence, au niveau des masters comme à celui des thèses en co-tutelle. Dans un monde globalisé, la formation des futures élites, qu’elles se destinent au service de l’Etat, au monde de l’entreprise ou à celui de la recherche, se doit en effet d’inclure une expérience interculturelle : c’est cela que permet le système européen, appelé en Russie « processus de Bologne ». Si ce constat est très largement partagé, son application n’en soulève pas moins de nombreuses difficultés, voire de réelles réticences car c’est un bouleversement fondamental des traditions nationales qu’il entraîne. Comment s’ouvrir à la tradition de l’autre sans renier la sienne ? Tout autant que dans les conférences théoriques et dans le travail bilatéral d’harmonisation des réglementations, la réponse est dans la somme des programmes franco-russes intégrés aujourd’hui en œuvre : plus de quarante à la connaissance de l’Ambassade. Saint-Pétersbourg et surtout Moscou concentrent de nombreuses filières francophones qui offrent un large éventail de possibilités de formation en France. Mais pour que tous les étudiants de Russie puissent également en profiter, le secteur de la coopération universitaire multiplie depuis plusieurs années ses actions en régions. 6 bureaux et 35 points d’information de l’Agence EduFrance-Campusfrance, de Smolensk à Vladivostok, sont à la disposition de ceux qui souhaitent mieux connaître l’offre française de formation supérieure. Au printemps 2007, le site de l’Agence www.russie-campusfrance.org permettra aux étudiants de s’inscrire en ligne dans l’établissement français de leur choix. Cette promotion des études en France s’accompagne d’une nouvelle politique d’octroi des bourses du gouvernement français. La priorité est donnée aux étudiants inscrits dans des cursus franco-russes débouchant sur une double diplomation et, à niveau académique égal, à ceux issus de régions russes où le niveau de vie peut constituer un obstacle à la venue en France. Les chercheurs quant à eux coopèrent activement au sein du Centre Franco-Russe de Recherches en Sciences Sociales et Humaines de Moscou qui est à la fois un intermédiaire entre les communautés universitaires des deux pays et un lieu de travail et de rencontres scientifiques. C’est par l’ensemble de ces actions que les acteurs de la coopération universitaire entre la France et la Russie atteignent leur principal objectif : assurer une synergie entre l’apprentissage de la langue française, la formation supérieure en français et en russe d’une part, et leurs débouchés sur le marché du travail de l’autre, que ce soit dans des entreprises françaises implantées en Russie ou dans des entreprises russes ayant des partenaires français, dans la recherche ou l’administration. Secteur de la coopération universitaire
Fax : + 7 (495) 937 15 11 Ambassade de France à Moscou
Service de Coopération et d’Action Culturelle
Bolchaïa Iakimanka, 45
119049 Moscou. Mme Armelle Groppo, Conseiller culturel adjoint, Attachée de coopération universitaire
Téléphone : + 7 (495) 937 15 28
@ : armelle.groppo@diplomatie.gouv.fr Mlle Alexandra Prilutskaya, assistante
Téléphone : + 7 (495) 937 15 42
@ : alexandra.prilutskaya@diplomatie.gouv.fr Mlle Elise Jadot, chargée de mission pour les relations institutionnelles
Téléphone : + 7 (495) 937 15 32
@ : elise.jadot@diplomatie.gouv.fr Mlle Bénédicte Gramond, chargée de mission pour les bourses
Téléphone : +7 (495) 937 15 27
@ : benedicte.gramond@diplomatie.gouv.fr Mlle Nolwenn Cardinal, chargée de mission pour la coordination du réseau EduFrance-Campusfrance
Téléphone : +7 (495) 937 15 14
@ : nolwenn.cardinal@diplomatie.gouv.fr
Cursus franco-russes Qu’est-ce qu’un cursus universitaire franco-russe ? C’est un cursus mis en place dans le cadre d’un accord conclu entre établissements d’enseignement supérieur : l’un en France, l’autre en Russie. C’est un cursus qui présente au moins l’un des deux critères fondamentaux suivants :
Enseignement en langue française.
Délivrance d’un diplôme français. Dans tous les cas, c’est un cursus qui repose sur la reconnaissance des enseignements dispensés dans l’établissement partenaire. Par conséquent, l’ensemble des cursus universitaires franco-russes recensés à ce jour présente une grande variété de montages académiques allant du simple module francophone inséré dans un programme universitaire local au cursus intégré sanctionné par deux diplômes nationaux.
CURSUS UNIVERSITAIRES FRANCO-RUSSES
Classement par disciplines Agro-ingénierie
Double master en management de l’agro-ingénierie (Université d’Etat d’agro-ingénierie de Moscou « Goriachkine »/ Ecole Nationale d’Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon).
Spécialiste en agro-ingénierie, traducteur technique (Université d’Etat d’agro-ingénierie de Tcheliabinsk/ Ecole Supérieure d’Agronomie d’Angers). Droit
Juriste trilingue (Universités d’Etat et Linguistique de Nijni-Novgorod/ Universités Grenoble II et III).
Cursus délocalisé en droit (Haut Collège d’Economie de Moscou –HCE- / Université Paris I). Economie-Gestion
Doubles masters en économie (HCE/Universités Paris I et Paris X)
Double master en gestion (HCE/ Paris XII).
Licence en économie-gestion (Université d’Etat d’Economie et de Finances de Saint-Pétersbourg –FINEC- /Université Grenoble II).
Master en finances (FINEC/ Université Paris Dauphine).
Licence d’économie (Université d’Etat d’Economie et de Droit du Baïkal/ Université de Nice-Sophia Antipolis).
Master 1 d’économie (Université d’Etat d’Economie et de Droit du Baïkal/ Université de Nice-Sophia Antipolis).
Economiste trilingue (Universités d’Etat et Linguistique de Nijni-Novgorod/ Universités Grenoble II et III). Ingénierie
Double master « Top Industrial Managers for Europe » (Université d’Etat Technique « Bauman », Université Technique d’Etat de Radio-électronique et des automatismes de Moscou –MIREA- /Ecoles centrales).
Année de spécialisation en ingénierie (Université « Bauman », MIREA /Ecoles centrales).
Double diplôme d’ingénieur (Université « Bauman »/Ecole Polytechnique).
Cursus croisés d’ingénieurs (Institut de Physique et de Technologie de Moscou/Ecole Polytechnique).
Double diplôme d’ingénieur (Université d’Etat de Novossibirsk/Ecole Polytechnique).
Cursus croisés d’ingénieurs (Université d’état de Saint-Pétersbourg/Ecole Polytechnique).
Double diplôme en ingénierie (Institut d’Etat de l’Acier et des Alliages de Moscou –MISIS- / Institut National Polytechnique de Lorraine –INPL).
Double diplôme en ingénierie (MISIS / Ecole Nationale d’Ingénieurs de Saint-Etienne).
Double diplôme en management du pétrole (Université d’Etat du Pétrole « Goubkine » / Institut Français du Pétrole). Management
Master franco-russe en management (HCE / ESCP-EAP, CCIP).
Double master en management international (Institut d’Etat des relations Internationales de Moscou –MGIMO- / Groupe ICN Nancy).
Triple master franco-italo-russe en management international (MGIMO/ICN Nancy/Université de Bologne).
Double master en commerce international (Académie d’Economie « Plekhanov »/ESC Lille).
Master franco-russo-allemand en management international (Académie d’Economie « Plekhanov »/ESC Lille/ Ecole Supérieure d’Economie et de Technique de Dresde). Médecine
Internat de Spécialité (CHU de Grenoble/Université de Médecine d’Irkoutsk).
Internat de Spécialité (CHU de Strasbourg/Académie de médecine d’Omsk). Relations internationales-Sciences Politiques
Double master « intégration européenne et développement global » (Université Russe de l’Amitié des Peuples –RUDN-/Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux).
Double master en affaires internationales (MGIMO/ Sciences Po Paris). Traduction/Interprétariat
Diplôme d’université en traduction/interprétariat (Université Linguistique d’Irkoutsk/Université Strasbourg II). NB : les cursus n°1, n° 3 et n°11 délivrent également des diplômes de traducteur/interprètes. Collèges Universitaires Français (CUF)
CUF de Moscou (droit, littérature, sociologie, histoire)
CUF de Saint-Pétersbourg (droit, littérature, sociologie, histoire)
Les Collèges Universitaires Français de Moscou et de Saint-Pétersbourg Fondation Les Collèges Universitaires Français (CUF) de Moscou et de Saint-Pétersbourg sont fondés en 1991 à l’initiative de Marek Halter et d’Andreï Sakharov. Ils sont hébergés respectivement au sein des universités d’Etat de Moscou (MGU) et de Saint-Pétersbourg (SpbGU). Activités En 1996 est signé un accord entre la chancellerie des universités de Paris, la MGU et la SpbGU organisant leur activité. Elle est assurée par des professeurs français issus de 7 établissements français : Paris I, Paris II, Paris IV, Paris V, Paris VIII, E.H.E.S.S., Aix-Marseille III. Chaque année 12 professeurs dispensent ainsi chacun 24 heures de cours sous forme de séminaires intensifs d’une dizaine de jours. La formation régulière, la préparation aux examens et le suivi des étudiants est assurée par 5 assistants français à raison de 5 heures de cours par semaine. Diplômes conjoints Entre 1997 et 1999 de nombreuses conventions permettant la délivrance de diplômes conjoints (MGU – SpbGU / établissements français) ont été signées. Ces « diplômes d’université » sont reconnus par les établissements français partenaires (et par quelques autres) comme équivalent d’un actuel M1 (auparavant d’une maîtrise) et permettent à leurs titulaires, s’ils le souhaitent, de poursuivre leurs études en France à un niveau supérieur. Il faut noter que la qualité des étudiants conduit régulièrement des établissements français à les dispenser de M2 (ex-DEA) et à les accepter directement en thèse. Conditions d’entrée Les Collèges sont ouverts aux étudiants russes ou citoyens des pays de l’ex-URSS
âgés d’au moins 18 ans (pas de limite d’âge supérieure)
et inscrits au moins en 4ème année dans un établissement d’enseignement supérieur. L’enseignement est entièrement gratuit, mais l’inscription au Collège ne vaut pas inscription à MGU ou à SpbGU, et n’en procure pas les avantages. Il existe deux sections, l’une francophone où tous les enseignements (cours magistraux et TD) sont dispensés en français et la seconde russophone où les enseignements sont dispensés en français (cours magistraux en traduction simultanée) et en russe (TD, uniquement à Moscou). La section francophone recrute sur concours, organisé à la mi-septembre ; les étudiants de la section russophone bénéficient de cours de français, parallèlement aux enseignements des CUFs. Déroulement des études (2 ans) En 1e année, les étudiants étudient obligatoirement 2 disciplines (384 heures de cours et de séminaires) et doivent passer avec succès deux sessions d’examens pour accéder en 2ème année. Ils reçoivent alors un premier diplôme. En 2ème année, ils se spécialisent dans l’une d’entre elles (222 heures de cours) et rédigent, sous la direction d’un professeur français, un mémoire qu’ils soutiennent devant un jury. La note obtenue ainsi que celles qui ont sanctionné l’ensemble des études de l’étudiant aboutit ou non à la délivrance d’un second diplôme. Disciplines : droit, histoire, littérature, sociologie Le choix des disciplines est libre et totalement indépendant de celle que l’étudiant étudie dans son cursus russe. Cette spécificité des CUF en fait un lieu de reconversion ou d’acquisition d’une seconde spécialisation pour de nombreux étudiants Il n’est pas rare, par exemple, que les meilleurs juristes soient des mathématiciens ou des physiciens, qui vont ensuite en France rédiger puis soutenir une thèse de droit. Combinée à la traduction simultanée des conférences données en français, cette spécificité des CUFs assure un bassin de recrutement étudiant suffisamment important et une audience publique suffisamment large. Débouchés ouverts aux diplômés des CUFs Poursuite d’études en France Une douzaine de bourses de M2 (ex-DEA) sont attribuées chaque année, sur concours (soutien d’un projet d’études devant une commission constituée par le jury français de fin d’année : professeurs français de chacune des disciplines ; directeurs des CUFs ; assistants). Ces bourses sont réservées aux étudiants francophones de nationalité russe (ou d’anciens pays de l’URSS ayant fait leurs études en Russie et « enregistrés » à Moscou ou à Saint-Pétersbourg), âgés de moins de 35 ans et ayant achevé la 5e année de leur cursus russe. Marché russe du travail Le diplôme des Collèges, bien que « diplôme d’université », est de plus en plus apprécié par les employeurs russes, particulièrement quand c’est un diplôme de droit. Liens utiles Le Collègue Universitaire Français de Moscou : www.moscuf.com Le Collègue Universitaire Français de Saint-Pétersbourg : : www.cuf.pu.ru
La science en France La Science en France La France peut se glorifier d’une place de choix dans l’évolution des sciences et techniques, tant sur un plan historique qu’au sein de la communauté scientifique contemporaine. Pascal, Descartes, d’Alembert, Condorcet, Carnot, Lagrange, Monge, l’histoire des mathématiques s’écrit bien souvent en français. Au XIXème siècle, Augustin Louis Cauchy fonde la théorie des fonctions analytiques ; Évariste Galois, la théorie des groupes dans la résolution algébrique, Henri Poincaré découvre de nouvelles fonctions. Au XIXème siècle, les mathématiques françaises se sont développées avec Laurent Schwartz et l’énigmatique Nicolas Bourbaki. En médecine, l’apport de Pasteur fut immense ; Charcot ouvrit la voie à l’étude du psychisme ; les travaux de Jacob, Monod et Rostand ont permis d’importantes avancées en biochimie et biologie. Lavoisier, père de la chimie moderne, puis au XIXème siècle Mariotte, Réaumur, Ampère ou Gay-Lussac ont donné à la physique et à la chimie un apport inestimable. En physique au XIXème siècle, de Broglie et la fondation de la mécanique ondulatoire, les époux Joliot-Curie et leurs travaux sur la structure de la matière, Langevin, avec ses recherches sur le magnétisme, ont ouvert de nouvelles perspectives. Aujourd’hui, la France occupe une place de premier plan en théorie mathématique, en astrophysique, en biologie, médecine, génétique, en physique. La communauté scientifique française a été couronnée par vingt-cinq prix Nobel. Il n’est que de citer quelques noms : Charpak, de Gennes, Néel…
Organisation de la recherche en France La recherche publique française se structure autour de deux ensembles principaux d’institutions :
les organismes de recherche ayant en majorité le statut d’Établissements Publics à caractère Scientifique et Technique (EPST) : citons parmi eux le CNRS pour la recherche fondamentale (26 000 personnes regroupées en 1 200 unités de recherche), l’INSERM pour la santé, l’INRA pour l’agronomie. On trouve également des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC), dont le personnel a un statut privé, comme le CEA pour l’énergie atomique et le CNES pour le domaine spatial. Ces grands instituts, qu’ils soient généralistes ou spécialisés, contribuent à la visibilité internationale de la recherche française.
Les établissements d’enseignement supérieur qui sont les seuls habilités à délivrer des diplômes. On compte parmi eux les 85 universités françaises, le Collège de France, les Instituts de Sciences Politiques, les Grandes Écoles d’Ingénieurs, et d’autres établissements. Près de 3 000 équipes ou laboratoires de recherche sont rattachés à ces établissements, 1 500 d’entre eux étant partagés avec des organismes de recherche sous la forme d’unités mixtes ou d’instituts nationaux de recherche. Outre ces établissements publics, 56% environ des ressources humaines en R&D se trouve dans le secteur privé. Les entreprises privées participent pour environ 60% à la DIRD (Dépense Intérieure de Recherche et Développement). La DIRD s’élevait à 36,4 milliards d’euros en 2005, soit 2,12% du PIB, répartis de la façon suivante : 0,98% public et 1,14% privé. La création en 2005 de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) confirme la tendance mondiale selon laquelle le financement de la R&D est alloué principalement à des grands projets et non à des institutions. En 2007, l’ANR sera à même d’allouer 825 millions d’euros. Le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur supervise l’ensemble des organismes et agences de recherche, mais il peut partager sa tutelle avec d’autres ministères. Une réforme de la politique de recherche a été adoptée en avril 2006. Ses principaux objectifs sont :
le renforcement de l’orientation stratégique de la R&D, par la création d’un Haut Conseil pour la Science et la Technologie (HCST) composé de personnalités du monde scientifique ;
l’introduction d’un système cohérent d’évaluation par le biais d’une nouvelle Agence pour l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) indépendante ;
le renforcement de la coopération entre les unités de recherche existantes, avec en particulier l3 Réseaux Thématiques de Recherche Avancée (RTRA), pôles thématiques visant l’excellence et une visibilité internationale ;
l’amélioration de l’attractivité des carrières scientifiques ;
le développement de liens entre les recherches publique et privée et le soutien à l’innovation à travers des mesures appropriées, en coopération avec le Ministère de l’Industrie.
Les laboratoires conjoints franco-russes Un laboratoire conjoint, qu’est ce que c’est ? C’est une plateforme, implantée chez un ou plusieurs partenaires scientifiques, où se rencontrent sur des durées courtes, moyennes (6 à 12 mois) ou longues (plus d’un an), des chercheurs venant des organismes partenaires et d’autres origines pour interagir sur des périmètres de recherche bien définis. Il fonctionne généralement avec un comité de pilotage, un comité scientifique et un directeur. Il peut prendre différentes formes administratives : LEA (Laboratoire Européen Associé), UMI (Unité Mixte Internationale)...
Laboratoire Poncelet en mathématiques (UMI 2615-CNRS) Date de création - Localisation : 2002 - Moscou (Université Indépendante de Moscou) Thèmes de recherche : Mathématiques fondamentales, physique théorique et informatique. Thématique évolutive, non rigide. Coordinateur : M.A.Tsfasman Partenaires : Laboratoires du CNRS / Académie des Sciences de Russie (ASR) - Université Indépendante de Moscou - Institut Steklov de Mathématiques - Institut Central d’Économie et de Mathématiques - Institut pour les problèmes de Transmission de l’Information - Fondation Russe pour la Recherche Fondamentale Le Laboratoire Jean-Victor Poncelet est une des 12 Unités Mixtes Internationales que le CNRS a dans le monde. voir la fiche du Laboratoire Poncelet
LEA en « Chimie de la catalyse » Date de création - Localisation : 2004 - Lyon (Institut de Recherche sur la Catalyse) Thémes de recherche : Production de gaz de synthèse et d’hydrogène pour les moteurs à combustion interne et les piles à combustible - Traitement des déchets organiques dans l’eau - Oxydations catalytiques propres en chimie fine - Mobilité des protons et des espèces confinées dans les solides Coordinateurs : M. Lacroix - V.Parmon Partenaires : CNRS : Institut de Recherche sur la Catalyse de Villeurbanne / ASR : Institut de Catalyse Boreskov de Novossibirsk
LEA en « Magnéto-acoustique non-linéaire de la matière condensée » LEMAC Date de création - Localisation : 2004 - Villeneuve d’Ascq (Institut d’Electronique, Microélectronique et Nanotechnologies) Thèmes de recherche : Conjugaison de phase magnéto-acoustique des ondes ultrasonores et applications en acoustique non linéaire - Micro-systémes magnéto-mécaniques et électronique fonctionnelle Coordinateurs : P.Pernod - V.L.Preobrajensky Partenaires : CNRS - Université des Sciences et Technologies de Lille - Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis - Institut Supérieur d’Electronique et du Numérique : Institut d’Electronique, Microélectronique et Nanotechnologie de Villeneuve d’Ascq - Ecole Centrale de Lille / ASR : Centre de Recherche sur les Phénomenes Ondulatoires de l’Institut de Physique Générale de Moscou - Fondation Russe pour la Recherche Fondamentale
LEA en « Physique des états électroniques cohérents en matière condensée » Date de création - Localisation : 2004 - Grenoble (Centre de Recherche sur les Très Basses Températures) Thèmes de recherche : Transition ferroélectrique dans les systèmes de Mott-Hubbard - Transport dans les liquides de Luttinger - Conductivité des films de Langmuir-Blodgett - Cohérence quantique dans les supraconducteurs lamellaires, systèmes à ondes de densité de charge, transitions critiques Coordinateur : P.Monceau Partenaires : CNRS : Centre de Recherche sur les Très Basses Températures de Grenoble / ASR : Institut d’Ingénierie en Radio-Electronique de Moscou - Fondation Russe pour la Recherche Fondamentale
Laboratoire conjoint en métallogénie Date de création - Localisation : 2004 - Moscou (Institut Vernadsky) Thèmes de recherche : Technologies pour la recherche de gisements métallifères géants Coordinateurs : D.Cassard - S.Cherkasov Partenaires : BRGM / Musée Géologique d’Etat Vernadsky de Moscou
LEA en Physique théorique et matière condensée (ENS - Landau) Date de création - Localisation : 2005 - Orsay (Université Paris-Sud) Thèmes de recherche : Physique théorique et matière condensée Coordinateurs : S. Ouvry - A. Starobinsky Partenaires : CNRS, Université Paris-Sud Orsay, Ecole Normale Supérieure / Académie des Sciences de Russie, Institut Landau
LEA en Géochimie de l’Environnement LEAGE Date de création - Localisation : 2005 - Moscou (Université d’Etat de Moscou Lomonossov) Thèmes de recherche : Modélisation expérimentale et études de terrain du transport d’éléments chimiques par les flui-des terrestres : Altération des roches et cycle des éléments majeurs dans les sols et fluides superficiels des régions boréales et arctiques ; Comportement des éléments en traces, notamment des polluants métalliques dans la biosphère continen-tale ; Spéciation et migration des métaux et métalloïdes dans les fluides hydrothermaux Coordinateurs : B. Dupré - S. Lapitsky Partenaires : CNRS, Université Paris-Sud Orsay, Université Paul Sabatier Toulouse 3, Institut de Recherche pour le Developpement / Académie des Sciences de Russie : Institut de Géologie, Minéralogie et Pétrologie des Gisements de Moscou, Fondation russe pour la Recherche Fondamentale, Université d’Etat de Moscou Lomonossov
LEA JOULE (joint underground laboratory) Date de création - Localisation : 2005 - Doubna (Institut Uni de Recherche Nucléaire) Thèmes de recherche : Physique du neutrino ; détection de désintégration double bêta, de matière noire et de neutrinos ; développement d’instrumentation en milieu bas bruit radioactif Coordinateurs : G. Gerbier - V. Broudanine Partenaires : CNRS, CEA / Institut Uni de Recherche Nucléaire (JINR), Doubna, Fondation Russe pour la Recherche Fondamentale
Programme conjoint franco-russe en protéomique (assimilé à un laboratoire) Date de création - Localisation : 2003 - Evry (Centre Nationale de Genotypage) Thémes de recherche : Développement de nouvelles méthodes pour les examens cliniques, l’épidémiologie et l’identification de cible, basé sur la technologie des biopuces Coordinateurs : I.Gut - M.Lathrop - A.S.Zassedatelev - A.A.Makarov Partenaires : Centre National de Génotypage d’Evry / Institut de Biologie Moléculaire Engelhardt de Moscou (ASR)
Les réseaux de recherche franco-russes Un réseau de recherche franco-russe : qu’est ce que c’est ? Les réseaux de recherche franco-russes rassemblent de nombreux (de 5 à 20) partenaires français et étrangers d’horizons très divers tels que des universités, des organismes de recherche et éventuellement des groupes industriels, sur des objectifs scientifiques bien déterminés. Ils fonctionnent généralement avec un comité de pilotage, un comité scientifique, un coordinateur français et un coordinateur russe. Ils peuvent prendre différentes formes administratives, notamment GDRE (Groupement De Recherche Européen) ou GDRI (Groupement De Recherche International), créés sur initiative du CNRS.
GDRE Plus « YAK-AEROSIB » Date de création : 2003 (élargissement à l’Allemagne et transformation en GDRE Plus en 2004) Thèmes de recherche : Observation systématique des composés atmosphériques CO, O3 et CO2 en moyenne et basse troposphère en Eurasie, pour décrire la variabilité des sources de CO2 et de son transport, ainsi que les processus de chimie transport produisant de l’ozone. Coordinateurs : P. Ciais - G.S.Golitsyn - M.Heinmann Partenaires : CNRS : Laboratoire des Sciences du Climat et de l’Environnement de Gif-Sur-Yvette - Laboratoire d’Aérologie de Toulouse ; Laboratoire de Physique Moléculaire et Applications de Paris ; Laboratoire de Glaciologie et Géophysique de l’Environnement de Saint-Martin-d’Hères - Comissariat à l’Energie Atomique - Université Paul Sabatier de Toulouse - Université Pierre et Marie Curie de Paris - Université de Versailles et St Quentin en Yvelines / Académie des Sciences de Russie (ASR) : Institut de Physique Atmosphérique de Moscou ; Institut d’Optique Atmosphérique de Tomsk ; Institut Russe de Foresterie Sukatchev de Krasnoïarsk - Fondation Russe pour la Recherche Fondamentale - Observatoire Central d’Aérologie de Dolgoproudny / Institut Max Planck d’Iéna
GDRE « Vostok » Date de création : 2004 Thèmes de recherche : Glaciobiologie et paléoclimatologie : étude des archives climatiques et des microorganismes conservés dans la glace au-dessus du lac sous-glaciaire Vostok en Antarctique, par carottage. Coordinateurs : D.Raynaud - V.Y.Lipenkov Partenaires : CEA - CNRS : Laboratoire de Glaciologie et de Géophysique de l’Environnement de Grenoble ; Laboratoire des Sciences du Climat et de l’Environnement de Gif-sur-Yvette ; Laboratoire d’Écologie Microbienne de Lyon - Université Joseph Fourier de Grenoble - Université de Bretagne occidentale - Université Claude Bernard de Lyon - Institut Polaire Français Paul-Émile Victor de Plouzané- CNES / ASR : Institut de Physique Nucléaire de Saint-Pétersbourg ; Institut de Microbiologie de Moscou ; Institut de Géographie de Moscou - Institut d’État des Mines de Saint-Pétersbourg - Université d’État de Kazan - Fondation Russe pour la Recherche Fondamentale - Service Fédéral de l’Hydrométéorologie et de l’Environnement de Russie, RosHydroMet
GDRE « Lasers et techniques optiques de l’information » Date de création : 2003 Thèmes de recherche : Lasers ultra stables et femtosecondes, métrologie - Optique atomique, interférométrie atomique, électrodynamique en cavité - Optique quantique, cryptographie quantique - Optoélectronique, semicondoncteurs, fibres optiques. Coordinateurs : M.Leduc - S.N.Bagaïev Partenaires : CNRS - Université Paris 13 - École Normale Supérieure d’Ulm - Université Paris 6 - Institut d’Optique Théorique et Appliquée d’Orsay - Université Paris XI Orsay - Université de Besançon - Université Sophia-Antipolis de Nice / ASR - Fondation Russe pour la Recherche Fondamentale - Institut de Physique P. N. Lébédev de Moscou - Institut de Spectroscopie de Troïtsk - Centre de Recherche sur les Fibres Optiques, Institut de la physique générale de Moscou - Institut de Physique et de Technologie Iöffé de Saint-Pétersbourg - Institut de Physique des Lasers de Novossibirsk - Université d’État Lomonossov de Moscou - Université de Saint-Pétersbourg
GDRI « Automatisation des calculs en physique des particules » Date de création : 2004 Thèmes de recherche : Développement de programmes de simulation d’évènements en physique des hautes énergies Coordinateurs : G.Belanger - S.Rosier-Lees Partenaires : CNRS : Laboratoire d’Annecy-le-Vieux de physique théorique, Laboratoire d’Annecy-le-Vieux de physique des particules, Laboratoire de physique corpusculaire de Clermont-Ferrand, Laboratoire de physique mathématique et théorique de Montpellier, et Laboratoire de physique théorique d’Orsay - Université de Savoie - Université Clermont 2 - Université Montpellier 2 - Université Paris 11 / ASR : Institut de la Recherche Nucléaire de Moscou - Université d’État Lomonossov de Moscou - Institut de la Physique Nucléaire Skobeltsyne de Moscou -Fondation Russe pour la Recherche Fondamentale / Ko Enerugi Kasokuki Kenkyu Kiko (KEK, Japon)
GDRE « SupraChem » Date de création : 2005 Thèmes de recherche : Systèmes supramoléculaires de synthèse et systèmes supramoléculaires biologiques à travers : l’auto-assemblage et l’auto-organisation en solution et à l’état solide ; la reconnaissance moléculaire ; la photochimie supramoléculaire ; les architectures supramoléculaires en biologie ; la modélisation des systèmes supramoléculaires ; l’enseignement de la chimie supramoléculaire Coordinateurs : A. Varnek - I.S. Antipine Partenaires : CNRS (Institut de Science et Ingénierie Supramoléculaires, Strasbourg ; Institut de Chimie, Strasbourg, Institut Lavoisier, Versailles) ; Université Louis Pasteur de Strasbourg, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles ; Université Pierre et Marie Curie, Paris ; Université Bordeaux-1 ; École Normale Supérieure, Paris / Académie des Sciences de Russie, Institut Arbouzov de Chimie Physique Organique de Kazan, Institut de Chimie Physique et Électrochimie de Moscou ; Centre de Photochimie de Moscou ; Institut de Chimie Inorganique de Novossibirsk ; Université de Kazan, ; Institut Khlopine du Radium de Saint-Pétersbourg, Fondation Russe pour la Recherche Fondamentale.
GDRE Ions Lourds aux énergies ultra-relativistes Date de création : 2005 Thèmes de recherche : Physique des ions lourds aux énergies ultra-relativistes : analyse des données des expériences STAR et PHENIX auprès du collisionneur RHIC, préparation de l’expérience ALICE au LHC du CERN, programme de Recherche et Développement autour des détecteurs de haute technologie Coordinateurs : B. Erazmus Partenaires : Université de Nantes : Laboratoire de physique subatomique et des technologies associées, École des mines de Nantes / Fondation Russe pour la Recherche fondamentale, Joint Institute for Nuclear Research (JINR) de Doubna, Institut de Physique théorique et expérimentale ITEP de Moscou / Université technologique de Varsovie / Académie Nationale des Sciences d’Ukraine
Réseau de formation et de recherche en physique théorique à l’interface avec les mathématiques Date de création : 2004 Thèmes de recherche : Modèles intégrables et théorie conformes ; groupes quantiques et géométrie non-commutative ; théorie des champs et des cordes ; systèmes dynamiques : chaos et turbulence Coordinateurs : J-M.Maillet - L.D.Faddeev Partenaires : École Normale Supérieure de Lyon - CNRS / ASR : Institut de Mathématiques Steklov de Moscou ; Institut de Mathématiques Steklov de Saint-Pétersbourg ; Institut Landau de Tchernogolovka ; Institut Lébédev de Moscou - Institut Uni de Recherche Nucléaire de Doubna - Fondation Russe pour la Recherche Fondamentale - Institut de Physique Théorique et Expérimentale de Moscou
GDRE « Cosmophysique » Date de création : 2006 Thèmes de recherche : Étude de la dynamique non-linéaire des plasmas spatiaux, en particulier celle du système magnétosphère/ionosphère de la terre, étude de la génération et de la propagation des ondes dans les plasmas Coordinateurs : Jean-André Sauveaud, Centre d’Étude Spatial des Rayonnements (CESR), Orléans / Lev Zeleny, Institut de recherche spatiale de Moscou ASR Partenaires : CNRS (INSU), Université Paul Sabatier Toulouse 3, Université d’Orléans, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université P. & M. Curie Paris 6, Académie des Sciences de Russie, Fondation Russe pour la Recherche Fondamentale
GDRE « Hydrodynamique régulière et chaotique » Date de création : 2006 Thèmes de recherche : Dynamique des ondes et des vortex, convection (milieux naturels, théorie mathématique, hydrodynamique chimique et biologique), systèmes dynamiques et chaos (phénomènes cohérents, advection chaotique) Coordinateurs : J.-B. Flor (LEGI Grenoble), X. Carton (LPO, Brest), J. Verron (Legi, Grenoble) / V.V. Kozlov (Institut Steklov, Moscou), A.V. Borissov (Institut des recherches informatiques, Ijevsk) M.A. Sokolovski (Institut des problèmes de l’eau) Partenaires : CNRS (INSU), Université J. Fourier, INP Grenoble, IFREMER, Université de Bretagne Occidentale, École Polytechnique, ENS Ulm, Université P. & M. Curie, École Centrale de Lyon, INSA Lyon, Université J. Monnet Saint-Étienne, ENS Cachan, Université de Nice Sophia-Antipolis / Académie des Sciences de Russie, Fondation Russe pour la recherche Fondamentale, Institut Kourtchatov, Université d’État de Rostov, Institut des recherches informatiques. GDRE « Sources et détecteurs de fréquences Térahertz à semi-conducteurs » Date de création : 2006 Thèmes de recherche : Physique et technologie de l’état solide dans le but de concevoir les sources et les détecteurs du rayonnement électromagnétique à fréquences térahertz ; applications émergentes dans le domaine de l’imagerie médicale, THz, détection chimique et biologique, systèmes larges bandes de télécommunications Coordinateurs : W. Knap (GES, Montpellier), C. Sirtori (MPQ, Paris) Partenaires : CNRS (MPPU), Université des Sciences et Techniques du Languedoc Montpellier 2, Université des Sciences et Technologies Lille 1, Université Paris 7 / Université de Varsovie, Institut de Physique des Semiconducteurs de Vilnius, Académie des Sciences de Russie, Fondation Russe pour la Recherche Fondamentale
Coopération technologique
LES INFRASTRUCTURES DE SOUTIEN À L’INNOVATION Depuis 2002, suite aux recommandations du Comité Mixte franco-russe scientifique et technologique, et conformément aux orientations prioritaires conjointes en matière de recherche et de technologie, un dispositif de stimulation de l’innovation a été mis en place entre la France et la Russie, dont les principaux éléments sont présentés ci-dessous. Pour accélérer le processus d’identification et de concrétisation de partenariats, un Groupe de Travail sur l’innovation du Conseil Économique, Financier, Industriel et Commercial (CEFIC) a été créé en 2005. Dans ce cadre, un programme de coopération sur l’innovation pour la période 2006-2008 a été défini dans l’objectif de multiplier les partenariats technologiques, en créant les conditions favorables au renforcement des liens entre les centres de recherche, publics et privés, et les entreprises de la France et de la Fédération de Russie.
Réseau franco-russe de Centres d’Innovation Contact : A.E. Ianovski
Site internet : www.rfr-net.org Outil de communication entre entreprises innovantes et organismes de recherche français et russes
Bourse d’échange d’offres et de demandes de projets de coopération, expertisés et diffusés dans les 2 pays (près de 300 propositions diffusées depuis 2003 par les centres d’innovation)
Aide à la recherche de partenariat
Intégration des partenaires russes au sein du réseau européen des Centres Relais Innovation
Accès à l’information pratique (règles de propriété intellectuelle, modes de financement)
Propriété Intellectuelle Ministère français délégué à la Recherche - Ministère russe de l’Éducation et des Sciences
Sites internet : www.recherche.gouv.fr - www.mon.gov.ru Documents acceptés conjointement par les deux pays, disponibles sur les sites des deux Ministères :
Modèle de contrat de recherche impliquant des universités ou des organismes de recherche publics russes et français
Modèle de contrat de recherche impliquant une ou plusieurs universités ou organismes de recherche publics et un ou plusieurs partenaires industriels russes et français
Modèle de règlement de co-propriété
Modèle de contrat de licence de brevet et de savoir-faire
Rapport comparatif sur la brevetabilité d’inventions en biotechnologies et en produits pharmaceutiques dans les 2 pays
Textes sur la titularité des droits
Rapports, en français, anglais et russe, sur la protection des logiciels et bases de données en Russie et leur statut dans l’Union Européenne, le rôle des autorités françaises en matière de demande de brevets et les règles de licence obligatoires en Russie
Cofinancement de l’Innovation OSÉO-Anvar - FASIE
Sites internet : www.oseo.fr - www.fasie.ru Apport de fonds d’amorçage pour des projets conjoints franco-russes innovants
Portefeuille de projets (déc. 2005) : 32, dont 9 projets de partenariats signés et 5 labellisés EURÊKA
Centre de Transfert de Technologies de Moscou École Centrale de Lyon – École Centrale de Marseille — Université Technologique d’État de Moscou Bauman
Contact : T. Khomenko
Sites internet : www.ec-lyon.fr - www.ec-marseille.fr - www.bmstu.ru Expertise en France de projets innovants russes venant des laboratoires de l’Université Bauman
Recherche de partenariats, aide au démarrage de la commercialisation des projets retenus
Recherche spécifique avec cahier des charges pour répondre aux besoins industriels
Formation et conseil aux méthodes modernes de management et au transfert de technologie
Centre d’Innovation et de Transfert de Technologies de Saint-Pétersbourg Université de Franche-Comté — Université d’État d’Instrumentation Aérospatiale (GOuAP, Saint-Pétersbourg)
Contacts : R. Besson - S.V. Koulakov
Sites internet : www.univ-fcomte.fr - www.guap.ru Expertise en France de projets innovants russes et français
Recherche de partenariats, aide au démarrage de la commercialisation des projets retenus
Développement des coopérations entre industriels et chercheurs, français et russes En projet 2007
Création d’une cellule de stimulation de la coopération franco-russe en matière d’innovation Mission et services prévus : - recherche de partenaires
- recherche de technologies innovantes de niches
- assistance pour les aspects de protection de la propriété intellectuelle et la recherche de financement
Partenaires : Perspectives : - création d’une Maison franco-russe de l’entrepreneuriat et de l’innovation
LES COOPÉRATIONS THÉMATIQUES Les nanotechnologies, les biotechnologies et l’optoélectronique sont les thèmes prioritaires de coopération technologique identifiés par le Comité Mixte franco-russe scientifique et technologique, à vocation technologique.
Biotechnologies “Rencontres d’initiative en Biotechnologie”, annuelles entre les deux Académies des Sciences française et russe
Cancérologie : déclaration signée en janvier 2006 pour la mise en place d’une coopération entre le Cancéropôle de Toulouse et le Centre de Recherche en Oncologie Blokhine à Moscou.
Microbiologie des sols : création d’une co-entreprise entre deux PME issues de l’INRA et l’ARIAM (All Russia Research Institute for Agricultural Microbiology) et projet de mise en place d’un laboratoire conjoint entre l’INRA et l’ARIAM
Valorisation en France de la technologie russe des biopuces pour le diagnostic médical : développement, validation et certification européenne entre l’Institut Engelhardt de Moscou et l’Institut de virologie de Toulouse
Programme conjoint franco-russe en protéomique entre le Centre National de Génotypage d’Évry et l’Institut Engelhardt de Moscou
Nanotechnologies & nanomatériaux GDRE « Sources et détecteurs de fréquences Térahertz à semi-conducteurs »
Programme ARCUS de coopération décentralisée avec la Lorraine sur les matériaux innovants
Groupes de Travail thématiques fonctionnant en réseau et organisant un séminaire annuel spécialisé franco-russe sur les thèmes suivants : - nanotransistors pour l’émission et la détection d’ondes Térahertz
- nanomagnétisme et spintronique
- nanotubes
- synthèse de matériaux innovants par auto-propagation (SHS)
Le Programme ARCUS Présentation d’ARCUS Le programme ARCUS, mis en place par le Ministère des Affaires étrangères français (MAE) en 2005, vise à fédérer au niveau régional ou inter-régional les forces universitaires et scientifiques (universités, grandes écoles, grands organismes de recherche, recherche publique et privée, recherche d’entreprise et valorisation technologique) de façon à ce qu’elles puissent mieux coopérer avec un ou plusieurs pays émergents : cohérence, visibilité et efficacité à l’international s’en trouvent ainsi renforcées. Ce programme reconnaît et affiche ainsi le rôle que peuvent jouer les régions dans l’internationalisation de la recherche et de la formation à la recherche en France. Les Régions interviennent dans la rédaction de l’appel d’offre, mais aussi pour la sélection finale des projets ARCUS, par l’intermédiaire de leurs représentants au Comité national de pilotage du programme. Le programme est cofinancé par les régions et le Ministère des Affaires étrangères, à raison de 500 000 € environ au total pour chaque projet sur une période de 3 ans. Présentation des trois projets ARCUS entre les régions du Grand Est et la Fédération de Russie
Avec la région Lorraine : nouveaux matériaux et environnement (2006-2008) Dès la première édition du programme ARCUS en 2006, la région Lorraine a été retenue et s’est engagée en Russie, dans des actions de recherche et de formation centrées sur les matériaux innovants et sur l’environnement, avec une forte composante appliquée. Le financement total français est de 0,65 M€ sur 3 ans. Il s’agit d’un partenariat entre 7 établissements lorrains (dont les 4 universités), le CNRS, des laboratoires de la région Provence-Alpes-Côté d’Azur et, du côté russe, une quinzaine d’universités (dont le MISiS, l’Université de technologie chimique de Russie D.I. Mendeleïev de Moscou, le MIFI, etc.) et une dizaine d’Instituts de l’Académie des Sciences de Russie. Les thèmes retenus sont : Matériaux, surfaces, interfaces : relations entre microstructure et performance et traitements de surface à fonctionnalités avancées ;
Nanomatériaux et nano-technologies : élaboration et caractérisation de nouveaux composites nanotubes de carbone et élaboration de matériaux pour l’optique et l’optoélectronique ;
Environnement, ressources naturelles : gestion des risques environnementaux (efficacité, biodégradation des réactifs de traitement, compréhension du contexte géo–chimique du site de Krasnokamensk sélectionné comme site international d’étude du stockage profond de déchets nucléaires, risques liés à l’eau, etc.) ;
Physique des plasmas de fusion-projet ITER : propagation d’ondes et propriétés radioactives des plasmas hors équilibre ;
Physique des fluides et matériaux dans l’espace, qui comporte une composante « formation ».
Avec la région Alsace : chimie supramoléculaire et biotechnologies (2007-2009) Le projet Alsace/Russie s’inscrit dans le cadre de coopérations scientifiques engagées depuis de nombreuses années, notamment dans le domaine de la chimie supramoléculaire, qui s’est traduit par la création d’un Groupement européen de Recherche Suprachem en 2005. S’ajoute une nouvelle dimension thématique sur les biotechnologies, en lien avec le pôle de compétitivité à vocation mondiale alsacien « Innovations thérapeutiques ». Le financement est de 500 000 € sur trois ans, répartis entre le MAE et la Région Alsace. Les thèmes de recherche retenus sont : Chimie supramoléculaire : Ce projet implique sept équipes strasbourgeoises qui développent des nouvelles approches expérimentales et théoriques de design des systèmes supramoléculaires, ainsi que les équipes des prestigieux Institut de Chimie physique de Moscou, Institut Arbouzov à Kazań, Institut du Radium à Saint-Pétersbourg et deux instituts ukrainiens.
Biotechnologies à application médicale : développement de nouveaux diagnostics et molécules ciblées contre un grand nombre de pathologies d’origine génétique ou infectieuse (pathologies d’origine génétique ; nouveaux antibiotiques et molécules ciblées contre des maladies nosocomiales et le paludisme ; nouveaux moyens de diagnostic et traitements contre les maladies inflammatoires et auto-immunes ; lutte contre la prolifération des cellules cancéreuses par des moyens originaux ; inhibition de la réplication du virus du sida et l’hydrolyse de celui de l’hépatite C). Ce projet regroupe 15 équipes strasbourgeoises et du côté russe, principalement l’Institut de biologie chimique et médecine fondamentale de Novossibirsk, mais aussi l’institut de Rhumatologie et l’université d’État de Moscou et l’Institut de cancérologie de Kiev.
Nanotechnologie et nanomatériaux : Ce sous-projet regroupe quatre thèmes qui utilisent les concepts de la chimie et de la physique supramoléculaires pour développer des structures à l’échelle nanométrique possédant des propriétés uniques.
Avec la région Bourgogne : chimie verte et procédés séparatifs Le projet Bourgogne/Russie s’inscrit dans le cadre de coopérations scientifiques engagées depuis de nombreuses années entre l’un des laboratoires de l’université de Bourgogne, le LIMSAG, et l’université Lomonossov à Moscou. Il implique également du côté russe le prestigieux institut de Chimie Physique de l’académie des Science, et du côté français le CEA et la société AirLiquide, sur des procédés de chimie séparative et de traitements d’effluents liquide et gazeux (en particulier effluents nucléaires). Le financement est de 500 000 € sur trois ans, répartis entre le MAE et la Région Bourgogne. Les thèmes de recherche retenus sont :
Décontamination des effluents contenant des métaux toxiques (actinides, lanthanides, cadmium, plomb…) : élaboration de nouveaux séquestrants de cations métalliques pour l’épuration des liquides.
Ultrapurification et détection des gaz : mise en œuvre de matériaux hybrides organiques-inorganiques présentant des propriétés d’adsorption sélective de certains gaz (O2, CO…).
Capture du dioxyde de carbone : piégeage sélectif de CO2 en phase hétérogène solide/gaz à partir de solides micro- ou mésoporeux nanostructurés à base de silice.
Synthèse organique – Catalyse : recherche des voies de synthèse toujours plus performantes des tétraazacycloalcanes, prenant en compte le coût, la concentration, le temps de réaction, le nombre d’étapes, la sélectivité, la régiosélectivité, la toxicité des réactifs ou encore la gestion des déchets, afin de proposer des synthèses transposables à l’échelle industrielle.
Synthèse de dérivés modèles. Etudes structurales et modélisation : utilisation de moyens de calcul adaptés des Centres de Calcul de l’Université de Bourgogne et des partenaires russes.
Valorisation et procédés : implication de la start-up CheMatech, d’Air Liquide et du CEA.
Exploration des possibilités de cofinancement russe de ces programmes Compte-tenu des montants engagés dans ces coopérations scientifiques et technologiques avec la Russie (plus de 1,5 M € au total sur 3-4 ans), la partie française souhaiterait explorer les possibilités de cofinancement des partenaires russes, dans le respect des règles russes d’attribution de subventions pour la science.
Bulletin d’information scientifique et technologique
1. AGENCE FEDERALE DE L’ENERGIE ATOMIQUE DE LA FEDERATION DE RUSSIE (ROSATOM) L’ancêtre soviétique de cette entité était au départ le Minsredmash, Ministère des Constructions Mécaniques Moyennes, remplacé ensuite par le Ministère de l’énergie Atomique. En mars 2004, le Ministère de l’énergie atomique (Minatom) a été remplacé par l’Agence fédérale de l’énergie atomique (ROSATOM). Depuis novembre 2005 le Directeur de Rosatom est M. Sergei KIRIENKO, remplaçant ainsi Alexandre Roumiantsev. Domaines d’activité de Rosatom L’Agence fédérale de l’énergie atomique (Rosatom), et les organismes qui en dépendent directement, sont en charge des domaines suivants : - Politique nucléaire en Russie ;
- Cycle du combustible nucléaire ;
- Conception des centrales nucléaires ;
- Fabrication des armes nucléaires ;
- Production de l’électricité nucléaire ;
- Extraction et retraitement de l’Uranium ;
- Etudes scientifiques dans le domaine nucléaire ;
- Enfouissement des déchets radioactifs ;
- Exportation, transports et sécurité des matières nucléaires.
L’Agence coordonne le démantèlement des sous-marins nucléaires – parmi 197 sous-marins mis hors service, il reste encore à en démanteler 38 (mars 2006). Annuellement, 26 sous-marins sont démantelés pour un budget de 120 millions d’Euros. Le ROSATOM en quelques chiffres- Services centraux : un Directeur, assisté de 4 directeurs adjoints, 500 employés répartis en 16 directions.
- Effectif global : 335 mille personnes.
- Salaire moyen : 10 000 roubles. ( 300 Euros).
- Subvention Fédérale Rosatom en 2005 : 21,7 milliards de roubles (650 M€).
- Part prévisionnelle de Rosatom aux recettes du budget national : 20,5 milliards de roubles, dont :
- 14,4 milliards de roubles – vente aux USA de l’Uranium peu enrichi issus des armes nucléaires retraitées,
- 6 milliards de roubles – exportation de l’Uranium hautement enrichi vers d’autres pays.
Activités à l’export de Rosatom L’industrie russe déploie de grands efforts pour retrouver sa place sur le marché nucléaire international. Aujourd’hui, le principal modèle de réacteur déployé en Russie est la version V320 du VVER-1000. La version V428 développée initialement pour le marché finnois avec la société IVO a été vendue à la Chine pour Tianwan avec une sûreté très améliorée et un contrôle commande occidental tandis que c’est la version V392, avec certains éléments de sûreté passive, qui est en construction en Inde et est proposée en Chine pour Sanmen et Yanjian. Ce modèle, qui sera construit en Russie pour les réacteurs Novovoronezh 6 & 7 a été également présenté au Vietnam. Après l’échec de l’offre du VVER-1000 V-428 en Finlande, Rosatom a lancé le développement du VVER-1500 V-448 une puissance nominale de 1500MWe. Le projet devrait être prêt en 2007 et la première unité construite pour remplacer le réacteur RBMK de Leningrad-2 en 2012. Le cahier des charges prévoit une durée de vie de 50 ans au moins avec un taux de charge de 90% pour un prix de revient identique à celui de la version V-320 actuelle, soit un coût d’investissement au kW*h réduit d’un tiers. Principaux contrats d’exportation du Rosatom : - la construction de réacteurs nucléaires en Inde (Kudankulam), en Chine (Tianwan), en Iran (Bouchehr, Photo ci-contre).
- les livraisons de combustible nucléaire en Europe Occidentale, en Europe de l’Est, aux pays de la CEI et aux USA.
Toutes branches confondues, les exportations de Rosatom sont de l’ordre de 2 milliards d’Euros/an. Entités dépendant de ROSATOM Sont du ressort de Rosatom :
96 établissements publics fédéraux,
2 sociétés par actions appartenant à 100% à l’Etat (société TVEL (combustible) et une société de commerce Techsnabexport). Les principales entités industrielles sont : KONZERN ROSENERGOATOM : Exploitant nucléaire produisant de l’électricité et de la chaleur à base des 10 centrales nucléaires réunissant 31 réacteurs pour une puissance installée de 23242 MW. Production 2005, 147,6 milliards de kWt.h, soit 15,6% de l’électricité russe.
Le parc est constitué de 9 VVER-1000, 6 VVER-440, 11 RBMK-1000, 4 EGP-6 (au nord-est de la Sibérie, petits réacteurs bouillants modérés au graphite) et 1 réacteur rapide BN-600, (réacteur rapide refroidi au sodium, à l’est de l’Oural).
La durée de vie prévue à la conception pour ces réacteurs étant de 30 ans, la moitié de ces réacteurs aura atteint cet âge en 2010. Il fut décidé en 1998 de considérer la possibilité de prolongation de durée de vie de ces réacteurs pour une durée de 15 ans, moyennant de grands travaux de modernisation.
La décision de réaliser les travaux de remise à niveau de BN-600 pour une prolongation de son exploitation de 15 ans a également été prise. Les travaux seront réalisés à la charge de ROSENERGOATOM entre 2010 et 2012. Le produit des ventes de l’électricité des centrales nucléaires à RAO EES (électricien de référence) est de l’ordre de 1,5 milliards d’Euros/an. SA TVEL : société publique réunissant toutes les entreprises qui produisent et fournissent le combustible nucléaire à toutes les centrales nucléaires, à tous les réacteurs de recherche et à certaines centrales étrangères. TVEL est en charge de l’extraction de l’Uranium, fabrique et fournit des assemblages nucléaires en contrôlant 17% du marché mondial du combustible nucléaire. Elle est pressentie pour être la base du futur consortium « Rosatomprom » SA TECHSNABEXPORT (TENEX) : société publique qui exporte la production des entreprises de Rosatom (Uranium et prestations quant à son enrichissement, Radioisotopes) et importe les matériels technologiques, scientifiques et médicaux. Techsnabexport est en charge de la promotion des produits et prestations de service de Rosatom à l’étranger, en particulier, des opérations liées au stockage et au retraitement des assemblages irradiés issus des réacteurs étrangers. SA ATOMSTROÏEXPORT : agent exécutif russe qui réalise des accords intergouvernementaux relatifs à la construction des centrales nucléaires à l’étranger. L’INSTITUT KOURTCHATOV : Grand institut de recherche de l’URSS, l’institut Kourtchatov a travaillé dans tous les domaines du nucléaire et conserve de grandes compétences. Ses installations ont souffert de la conversion à l’économie libérale et de l’absence d’investissements gouvernementaux : les équipements et laboratoires ont vieilli et l’entretien de ces installations nucléaires, en plein cœur de Moscou, fait souvent l’objet de critiques médiatiques, notamment le stockage sur le site de déchets représentant 200 000 curies.
Privé de la manne gouvernementale, le Kourtchatov s’est engagé dans une activité de recherche sous contrat et la création de sociétés mixtes. Il semble avoir réussi sa reconversion, et travaille beaucoup avec les laboratoires américains.
2. LE ROSTEKHNADZOR, L’AUTORITE DE SURETE L’autorité de sûreté russe, Gosatomnadzor (GAN), créée en 1991 par un décret du Président de la Fédération de Russie est remplacée depuis mars 2004 par le Service Fédéral de Contrôle Nucléaire. Comme le Rosatom, ce service a d’abord été placé sous la tutelle du Ministère de l’Industrie et de l’énergie et comme l’Agence, il a été décidé, en mai 2004, de le placer sous la responsabilité du Premier Ministre, mais comme un sous-ensemble d’un organisme plus large de contrôle des activités industrielles, environnementales et nucléaires. Les compétences devraient être celles de l’ex-GAN, donc une entité fédérale, responsable au nom de l’Etat, des règles de sûreté nucléaire. Jusqu’à présent c’était le GAN qui octroyait les licences d’exploitation des installations nucléaires, les autorisations d’importation et d’exportation de matériels et de matières destinées au secteur nucléaire, et qui était responsable de la radioprotection et de la protection des populations et de l’environnement. Ces fonctions devraient être intégralement assurées par le nouveau service fédéral. Même si à l’étranger, l’autorité de sûreté russe a souvent été critiquée dans le passé, il faut reconnaître qu’elle s’est opposée avec courage au Rosatom et à plusieurs décisions gouvernementales, comme aux projets de leasing et d’octroi des licences que le Rosatom souhaitait lui retirer. En fait c’est souvent l’attitude occidentale, consistant à exiger de façon quasi obsessionnelle la fermeture des réacteurs les plus anciens (RBMK et VVER 440) dépourvus d’enceinte de confinement, sans véritable contrepartie qui a été à l’origine de nombreux malentendus entre Russes et Etrangers. Cette position est irréaliste, les RBMK représentant plus de 50% de la puissance installée. De surcroît elle est marquée par une grande hypocrisie, l’aide internationale occidentale étant concentrée sur les réacteurs les plus modernes (et donc les moins dangereux) tandis qu’elle se refuse à prêter son concours aux réacteurs anciens qu’elle estime dangereux pour exiger leur arrêt, tout en sachant parfaitement qu’il s’agit là d’une décision impossible à mettre en œuvre.
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Les grands domaines de coopération entre la France et la Russie Recherche & développement Au-delà des relations toujours très fortes, entretenues avec l’Institut Kourchatov de Moscou, le centre de physique des particules de Doubna et l’institut Ioffe de Saint-Pétersbourg (dont le directeur a été récemment ’’nobélisé’’), le CEA poursuit le développement de ses coopérations avec la Russie dans les domaines clés que sont l’énergie, les matériaux (haute performance, supraconducteurs), l’optique, etc. De nombreux spécialistes russes sont présents sur les sites du CEA. CEA/Rosatom Principaux accords dans le domaine nucléaire Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Française et la fédération de Russie dans le domaine de l’énergie nucléaire signé 19 avril 1996.
Durée de 25 ans.
Accord de coopération dans le domaine de l’utilisation pacifique de l’énergie atomique entre le Ministère de l’Energie Atomique de la Fédération de Russie et le Commissariat à l’Energie Atomique, signé le 10 mars 1993. Accord transféré vers Rosatom en octobre 2004. Depuis la signature des accords-cadres, la coopération entre le CEA et le Rosatom s’est développée dans tous les domaines (notamment pour les réacteurs, le combustible et la physique) et a été prorogée plusieurs fois, en donnant naissance à de nombreux accords d’application. Elle s’est encore étendue à de nouveaux thèmes, notamment dans le domaine des technologies des réacteurs du futur et du cycle du combustible. Le CEA et le Rosatom ont ainsi porté une attention particulière à la coopération sur l’élaboration de la stratégie du développement de l’énergie nucléaire et du cycle du combustible, au travers de la mise en place d’un groupe de réflexion. Les principaux domaines de la coopération sont : Réacteurs nucléaires : la coopération CEA – Rosatom dans le domaine de la R&D sur les réacteurs à neutrons rapides, s’exerce dans le cadre d’un accord signé en 1994, renouvelé en 1996 puis 1998, date à laquelle il a été prolongé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’en 2003.
Initialement centré sur la technologie sodium, les travaux prévoient maintenant l’étude de tous les types de RNR, assurant en particulier l’utilisation du plutonium, l’incinération des actinides mineurs et des LLFP. En effet, la réorientation en cours du programme de R&D du CEA et le choix fait par la Russie en matière de réacteurs rapides et de cycle fermé vont servir de base à un développement à grande échelle de l’énergie nucléaire. C’est ainsi que le CEA et le Rosatom ont exprimé leur intérêt mutuel pour développer la coopération sur les systèmes nucléaires du futur et mis en place pour ce faire un groupe de travail spécifique.
Le combustible et les matériaux pour les réacteurs à eau légère font l’objet d’une collaboration depuis mars 1999. Cycle du combustible : poursuite des actions concernant la vitrification des déchets radioactifs (y compris alpha), la dénitration par plasma, la séparation des actinides et produits de fission à vie longue, l’utilisation du plutonium russe d’origine militaire pour des activités civiles (combustible MOX), les pyrochimie et pyrométallurgie, ainsi que le démantèlement des réacteurs (hors rapides) et des installations nucléaires du cycle du combustible, et bien sûr la gestion des déchets nucléaires. Sûreté nucléaire – radioprotection : Il est apparu indispensable de commencer une coopération dans le domaine de la comptabilité, le contrôle et la protection des matières nucléaires (CCPPMN) dans les installations du cycle du combustible, y compris pour ce qui concerne le développement d’une base normative et la mise en œuvre de l’activité de contrôle relative à l’état de la CCPPMN. De surcroît, le programme de coopération 2002 se propose de poursuivre les actions entreprises en radioprotection (dosimétrie interne, dosimétrie d’accident, dosimétrie biologique et en expertise de radioprotection, deux thèmes supplémentaires ayant été ouverts concernant la dosimétrie neutrons ainsi que l’épidémiologie et l’expertise en radioprotection), la prévention, l’organisation en cas d’urgence et la réduction des conséquences d’accident, enfin la sûreté et la criticité. Recherche fondamentale : fusion thermonucléaire contrôlée et physique des plasmas : afin d’améliorer la coordination des travaux dans le domaine de la fusion contrôlée et de la physique des plasmas, les experts russes et français souhaitent organiser dans le cadre de l’accord CEA – Rosatom un groupe commun de coordination franco-russe pour la fusion thermonucléaire et la physique du plasma. Etudes des propriétés fondamentales de la matière : coopération fructueuse dans le cadre de multiples projets multilatéraux : Réacteurs de recherche ILL et ORPHEE : l’accord d’une part entre le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement de la République Française (relatif à la coopération scientifique et technique et à la livraison d’uranium hautement enrichi du 19/04/96) et d’autre part entre le Rosatom et le CEA (portant sur la coopération scientifique et technique à l’ILL et sur les livraisons d’uranium enrichi du 07/06/96), ont permis aux spécialistes russes de poursuivre leur participation aux études scientifiques à l’ILL. Les parties proposent d’étudier une possibilité de coopération scientifique et technique avec le laboratoire LLB et le réacteur ORPHEE, dans le domaine de l’analyse des matériaux utilisés dans les réacteurs. Gestion de crise : les multiples visites réciproques DCS / Rosatom et participations à des exercices de crise se sont concrétisées par la signature le 19 octobre 2000 "d’un accord de coopération et d’assistance mutuelle". Les options importantes de leur coopération ont été définies, notamment la prévention des situations de crise lors des transports du combustible nucléaire irradie entre les deux pays et lors des transports des matières nucléaires à l’intérieur des pays – parties de la coopération. Les deux parties ont également convenu d’étendre l’accord de collaboration aux questions liées à l’échange des expériences au plan de l’exploitation concernant la création et le fonctionnement des systèmes informatiques nationaux de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires. Autres domaines : déclassement des réacteurs de recherche, responsabilité civile nucléaire, législation (aspects juridiques), études technico-économiques de l’énergie nucléaire, moyens d’étude de l’opinion publique en Russie et en France. CEA / KOURTCHATOV Privé de la manne gouvernementale, le Kourtchatov s’est engagé dans une activité de recherche sous contrat et la création de sociétés mixtes. Il semble avoir réussi sa reconversion, et travaille beaucoup avec les laboratoires américains. Ainsi depuis le comité de coordination de l’accord CEA- Kourtchatov en 1993, il a entretenu des contacts décentralisés et productifs directement avec les unités du C.E.A. intéressées. L’accord initial couvrait un ensemble varié de thèmes : réacteurs, sûreté nucléaire, fusion thermonucléaire contrôlée, instrumentation, matériaux et sécurité informatique, robotique, combustible, communication. Depuis les sujets de collaboration effective se sont restreints et approfondis :
Réacteurs et Cycle du combustible : l’accord, signé initialement en février 1997 avec l’Institut des réacteurs nucléaires du Kourchatov, permet de couvrir pour 2002-2003 les domaines suivants :
- Concepts de réacteurs innovants (HTR, réacteurs à hélium…)
- Cycle du combustible des réacteurs avancés et systèmes innovants
- accidents graves (comportement du corium, explosions hydrogénées)
- cycle du combustible fermé avancé
- modélisation de processus physiques En tant que sous-traitant du ROSATOM, le RCC Kourtchatov intervient aussi dans le programme AÏDA-MOX et est responsable du thème "recyclage MOX (W-Pu) dans les réacteurs russes VVER 1 000".
Sûreté nucléaire : L’IPSN entretient une longue et satisfaisante coopération avec l’Institut de Sûreté Nucléaire du Kourtchatov ;
Fusion thermonucléaire : malgré les avances, tant du ROSATOM que du Kourtchatov, rien n’a pu être fait sur le tokamak TK 15, dont la conception et la construction, datant des années 1980, n’a pas permis le fonctionnement. Monsieur Velikhov, président du RCC Kourtchatov, est toujours président du Conseil ITER. En tant qu’ancien institut de recherche militaire, le Kourtchatov peut obtenir des contrats du CIST (Centre International de la Science et de la Technologie). A ce titre, il coopère avec la DEN (l’un des premiers exemples concernait la résonance cyclotronique ionique, en 1994 / 1995). ACADEMIE DES SCIENCES ET AUTRES Le CEA a conclu des contrats avec des scientifiques ou des organismes russes qui correspondaient aux compétences recherchées, dans le cadre de nos programmes et de nos objectifs. Depuis longtemps l’IPSN entretient une collaboration avec l’autorité russe de sûreté, le Rostekhnadzor, à travers RISKAUDIT, et l’Institut de recherches en sûreté IBRAE. En recherche fondamentale, depuis 1996, le Laboratoire Léon Brillouin coopère activement avec trois laboratoires scientifiques : Gatchina à Saint-Pétersbourg, Kourtchatov à Moscou et le JINR (laboratoire international) à Doubna pour la recherche en physique de la matière condensée : une douzaine de scientifique russes travaillent actuellement à Saclay au LLB avec un spectromètre de masse russe. DSM a cherché à intégrer ces scientifiques dans la collaboration CEA – Rosatom, avec peu de succès, et c’est peut-être pour cela que la coopération est fructueuse. Les contrats sont nombreux avec des laboratoires universitaires (mathématique, physique) tant à Moscou, Saint-Pétersbourg que Novossibirsk, en recherche fondamentale qui appartiennent à l’Académie des Sciences (physique atomique et moléculaire, physique des surfaces, caméra pour exploration spatiale etc.).
Coopération industrielle Les grands groupes industriels, AREVA et EDF, ont des activités en Russie et disposent de bureau de représentation à Moscou. AREVA : Activité d’AREVA NC (ex-COGEMA) : Amont du cycle : AREVA NC, présente sur le marché russe, est surtout un acheteur de matières pour un montant annuel proche de 200 millions US$ (U enrichi et composante uranium naturel).
Aval du cycle : AREVA NC a été désignée par le CEA pour suivre les études d’ingénierie dans le cadre du projet AIDA-MOX 2. A ce titre, AREVA NC participe aux actions suivantes : | Projet | Partenaire russe | Montant | Objectif | | Projet CHEMOX (unité de conversion du Pu métallique) | GSPI | 240 000 € | Justification des Investissements ou OBIN (première partie de l’APS) | | Projet DEMOX (unité de fabrication du combustible MOX) en partenariat avec SIEMENS | GSPI | 2 MF | Justification des Investissements ou OBIN (première partie de l’APS) | | Projet DEMOX (unité de fabrication du combustible MOX) en partenariat avec SIEMENS | VNIINM | 190 000 € | Phase de consolidation (adaptation de MIMAS et des équipements de Hanau aux exigences russes) | AREVA NC participe au groupe de travail franco-germano-russe sur les coûts du programme afin de fournir au G8 une estimation du coût du programme d’élimination du Pu militaire russe. AREVA NC a fait effectuer de la R&D par différents instituts russes dans les domaines de la fabrication et du retraitement du combustible. VNIINM : développement de procédés de fabrication de combustible (dans le cadre du CIST), achat de technologie en vue d’une éventuelle utilisation dans les usines du groupe. Institut Kourtchatov : étude de procédés pour le traitement des effluents FA. Institut Khlopine : nouveaux thèmes de R&D en discussion (radiochimie). VNIPIET : thèmes de R&D en discussion. Activités d’AREVA NP (ex-FRAMATOME) : elles peuvent être séparées en trois domaines : les réalisations nucléaires, les services nucléaires et le combustible nucléaire. Enfin, de nouvelles activités sont apportées localement par SIEMENS suite à sa rentrée dans FRAMATOME-ANP. les réalisations nucléaires : Framatome est impliquée dans les projets d’achèvement et de modernisation des centrales nucléaires des pays d’Europe Centrale (en particulier Mochovce, Rovno 4 / Khmelnitski 2, Kozloduy). Dans le cadre du programme TACIS, pour la partie concernant l’amélioration de la sûreté, le bureau de Framatome à Moscou recueille les informations, rencontre les bénéficiaires des projets avant leur lancement, propose les partenariats locaux, aide à la préparation des offres, prépare les contrats de sous-traitance et effectue le suivi local des projets.
Dans le cadre de l’assistance à l’ingénierie nucléaire, FRAMATOME aide à la sous-traitance en Russie d’études d’un système de sûreté passive pour l’évacuation de la chaleur résiduelle des générateurs de vapeur, applicable à l’EPR. Les années précédentes, Framatome a fait une étude sur la recherche effectuée en Russie concernant l’interaction entre le béton et le curium et une autre étude sur les concepteurs et fabricants de conteneurs de combustible usé. les services nucléaires : Framatome est impliquée dans le projet en cours de réalisation, relatif au stockage du combustible de Tchernobyl, en particulier en ce qui concerne les fournitures des équipements pour les cellules chaudes, des appareils de contrôle de rayonnement et des blindages.
Pour les projets futurs, Framatome a signé des accords avec NUCLID, OKBM de Nijni Novgorod et la Mourmansk Shipping Company pour la réalisation d’un site de stockage du combustible usé des sous-marins et des brise-glace nucléaires. Ce projet a abouti à un accord de coopération et les partenaires étudient la mise en place de cellules chaudes pour la découpe du combustible usé.
AREVA NP a proposé une coopération à RADON pour la promotion commune des produits de RADON et de AREVA NP dans les centrales russes. Une application de cet accord pourrait être l’incinérateur de déchets des centrales de Novovoronej et de Smolensk dans un cadre TACIS. Pour les Services Nucléaires, l’action est complétée par celle d’Energocontrole (EK) société de droit russe, filiale commune d’Atomenergoremont (AER) et d’Intercontrôle (IC). Créée pour faciliter la vente d’équipements de contrôle produits par IC, cette filiale, par ses contacts directs avec les centrales nucléaires, peut aider au développement d’autres activités de service de AREVA NP, pour lesquelles AER et AREVA NP ont décidé de coopérer en mars 2000 au travers de EK.
Parmi ces activités de service, la dernière concerne plus particulièrement l’unité Démantèlement Déchets de AREVA NP et intéresse le traitement des déchets et le démantèlement des réacteurs. Des contacts ont été pris auprès de ROSENERGOATOM pour définir les axes de coopération dans ces domaines. L’unité Démantèlement Déchets de AREVA NP regarde aussi la possibilité d’étudier en Russie la découpe des tuyauteries remplies par un eutectique NaK. Le combustible nucléaire : la division combustible de AREVA NP et FBFC interviennent en Russie dans le cadre des transferts d’information, d’acquisitions de nouvelles technologies ou d’achat de composants. Les activités apportées par Siemens : un accord de coopération général lie SIEMENS avec ROSENERGOATOM. Il a été modifié, en introduisant AREVA NP et en modifiant ce qui concerne la responsabilité civile nucléaire.
Outre les activités de fabrication de combustible sous-traitées à ELEMASH, SIEMENS travaille avec ROSENERGOATOM au travers d’un contrat de consultant, sur l’amélioration des durées d’arrêt de tranches. SIEMENS participe aussi à des projets TACIS. Un projet TACIS en cours concerne les recombineurs d’hydrogène de la centrale de Kalinine. SIEMENS a aussi un contrat direct avec la centrale de Novovoronej pour la modernisation avec le NIKIMT, du système de contrôle US de la cuve du réacteur. Les perspectives pour AREVA NP : Les axes de développement pour AREVA NP en Russie dans le futur, devraient concerner les domaines suivants :
les services dans les centrales nucléaires de type VVER,
le stockage du combustible usé et le traitement des déchets et des zones contaminées,
le démantèlement des réacteurs,
la coopération dans le domaine de nouveaux combustibles. ELECTRICITE DE FRANCE : L’action d’EDF en Russie a principalement porté sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs russes, principalement les réacteurs à eau sous pression de type VVER, mais aussi sur le RNR de Beloïarsk. EDF à la recherche d’une nouvelle posture : la restructuration d’EDF conduit cette société à la recherche d’objectifs économiques, dont la mise en œuvre, à l’échelle du monde, dépend pour une large part des résultats escomptés. Dans ce contexte, EDF cherche une nouvelle position en Russie. Dans le passé, EDF a dépensé des sommes considérables (plusieurs centaines de millions de FF) dans des programmes de coopération technique unilatérale (assistance à l’exploitation, centres de formations, études d’amélioration de la sûreté etc.) pendant plus d’une dizaine d’années. En conséquence, EDF réoriente sa présence en Russie, et les mesures suivantes ont été décidées :
- Fermeture du bureau commun EDF/REA, l’exploitant russe de centrales nucléaires.
- Réduction des activités du bureau de représentation d’EDF à effectif et compétences réduits.
- Réduction des activités d’assistance technique à la Russie. Ne seraient conservées que quelques activités dont le coût reste modique : jumelage des centrales nucléaires, quelques échanges techniques. EDF exécutera cependant tous les contrats et engagements auxquels elle a souscrit dans le passé avec ses partenaires russes. EDF cherche une nouvelle posture en Russie. Elle ne souhaite pas se désengager totalement mais recherche un équilibre dans les relations avec REA. Elle va tenter d’établir un partenariat avec cette société dans la perspective d’actions communes et équilibrées, en Russie comme à l’exportation. Les actions de proximité : la coopération pour l’amélioration de la culture de sûreté est essentiellement fondée sur divers types d’intervention :
- Les jumelages entre centrales nucléaires (Balakovo/Paluel, Kalinine/Gravelines, Novovoronej/Penly et Volgodonsk/Flamanville) et instituts (VNIIAES/groupement des laboratoires d’EDF, divers instituts russes/ le groupe de recherches sur l’exploitation d’EDF),
- L’assistance sur site : intervention essentiellement financée par l’Union Européenne concerne le RNR de Beloïarsk avec le support de Phénix,
- La formation : de nombreux ingénieurs et responsables reçoivent des formations complémentaires tant dans les centres d’EDF qu’en Russie. Ces modes d’intervention ont permis grâce à un contact de proximité, de transférer le savoir-faire opérationnel et les méthodes occidentales aux exploitants russes ainsi que de rapprocher les standards et pratiques de sûreté. De l’avis des intervenants d’EDF, ces échanges conduisent à une amélioration progressive mais constante de la culture de sûreté. L’Union Européenne s’est engagée à poursuivre son effort financier aux projets de jumelages et d’assistance sur site. La coopération avec ROSENERGOATOM : après s’être concentrée dans un premier temps sur les instituts concepteurs avec lesquels EDF a développé des programmes de modernisation reconnus au plan international et mis en œuvre dans des pays de l’Europe de l’Est (Slovaquie, Ukraine, etc.), la coopération s’est étendue à l’exploitant nucléaire Rosenergoatom. Il s’agissait là d’une coopération dite stratégique dans la mesure où désormais Rosenergoatom a repris l’exploitation de toutes les centrales. Il a été mis fin à cette opération dite stratégique, mais essentiellement de coopération gratuite fort onéreuse. D’un point de vue technique, EDF s’est persuadée que de réelles avancées ont été enregistrées et il est vrai qu’une relation de confiance s’est progressivement établie grâce à des collaborations répondant aux besoins réels des partenaires russes d’EDF : ingénierie de formation (centre de formation de Novovoronej), centres de crise (centre de Rosenergoatom), procédures de conduite accidentelle, vulnérabilité incendie, chimie d’exploitation etc. Il était convenu qu’EDF, avec son partenaire Rosenergoatom, commercialise certains des résultats de développements sur les centrales. Il y a eu un cas, unique, de la vente des procédures de conduite accidentelle au groupe finlandais IVO pour sa centrale de Loviisa. En revanche, la partie russe a parfois tiré un profit commercial unilatéral en formant, par exemple, les ingénieurs chinois sur le centre de formation de Balakovo. APPROVISIONNEMENT EN UHE RUSSE Mise en œuvre de l’accord intergouvernemental entre la France et la Fédération de Russie relatif à la coopération scientifique et technique et à la livraison d’Uranium Hautement Enrichi signé le 19 avril 1996 entre la France et la Russie, il permet l’utilisation optimale de deux réacteurs expérimentaux dédiés à la recherche fondamentale :
le réacteur ORPHEE exploité à Saclay par le CEA
le réacteur à Haut Flux, RHF, exploité à Grenoble par l’Institut International Laue-Langevin (ILL), créé par la France, l’Allemagne et la Grande Bretagne, Ces réacteurs utilisent en France de l’Uranium Hautement Enrichi (UHE) à 93 % en 235U, ce qui permet d’avoir les caractéristiques de flux et de spectres neutroniques les plus performantes possibles pour les applications de recherche fondamentale. A partir de 1977, et dans le cadre de leur politique de non-prolifération, les Américains ont décidé de ne plus exporter d’UHE, sauf à titre dérogatoire pour les réacteurs qui acceptaient de se "convertir" à l’utilisation de l’uranium faiblement enrichi (20 % d’235U). Ces difficultés d’approvisionnement aux Etats-Unis ont conduit à la recherche d’un autre fournisseur : la Fédération de Russie, qui dispose d’un stock considérable d’UHE, constitué initialement à des fins militaires. L’accord gouvernemental a été précisé par l’accord-cadre signé le 7 juin 1996 par le CEA et Minatom, aux termes duquel la Fédération de Russie doit fournir 620 kg d’UHE entre 1997 et 2004. En application de cet accord-cadre, des contrats commerciaux ont été conclus le 25 septembre 1996 par le CEA et le 14 novembre 1996 par l’ILL avec la société russe TENEX (opérateur de Minatom). Ces accords prévoient qu’une partie de l’uranium destiné à ORPHEE, sera fourni en compensation de la dette russe vis-à-vis de la France, pour la livraison d’équipements scientifiques fournis antérieurement et qu’une partie de l’uranium destiné au RHF sera fourni pour permettre en contre partie aux chercheurs russes, de réaliser des expériences sur les faisceaux de neutrons de l’ILL. Etat de l’application des accords : le premier transport effectué au titre de ces accords a eu lieu en décembre 1998 et a porté sur 227,5 kg soit 62,5 kg destinés à ORPHEE et 165 kg destinés au RHF. Il a été très difficile à mettre en œuvre tant du côté russe que français (autorisations, choix de l’avionneur …). Le second transport a été effectué en décembre 2001 et a porté sur les mêmes quantités. Sa réalisation, tenant compte du retour de l’expérience du premier, s’est déroulée dans de bonnes conditions. Un troisième transport est à l’étude pour une réalisation prévue en fin d’année 2004. Perspectives : les accords passés avec la partie russe prennent fin en avril 2005. Si l’on compte poursuivre l’approvisionnement en Uranium Hautement Enrichi, en Fédération de Russie, destiné à faire fonctionner les réacteurs ORPHEE et RHF, la partie russe accepte le principe d’un renouvellement des accords y compris l’accord intergouvernemental ou d’une extension par avenants sur les mêmes bases (16,25 kg/an pour ORPHEE et 55 kg/an pour le RHF). Une possibilité d’approvisionnement complémentaire pour le réacteur ORPHEE, dans le cadre de l’accord intergouvernemental actuel, est proposée par la partie russe. Cette fourniture serait faite en même temps que la dernière fourniture pour l’ILL. Elle nécessite uniquement d’apporter un avenant aux accords CEA – Minatom et CEA-TENEX. Cette possibilité est à examiner en fonction de la capacité de notre stock actuel et des financements disponibles.
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Le Partenariat Mondial G8 Lors du sommet du G8 en juin 2002 à Kananaskis au Canada, a été mis en place le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Les participants appuient des projets de coopération pour promouvoir la non-prolifération, le désarmement, la lutte contre le terrorisme, et la sureté nucléaire. Depuis, quelques 13 autres pays donateurs se sont associés à cette démarche. La France devrait contribuer à hauteur de 750 millions d’euros. La France participe dans ce cadre à plusieurs domaines :
Nucléaire : démantèlement des sous-marins nucléaires ; amélioration de la sureté et de la sécurité nucléaire.
Elimination du plutonium militaire russe déclaré en excès des besoins de défense.
Destruction des armes chimiques et menaces bio terroristes. Nucléaire : démantèlement des sous-marins nucléaires ; amélioration de la sureté et de la sécurité nucléaire. Programme d’assainissement naval à Gremikha. Il s’agit d’un programme portant sur la reprise des coeurs de sous-marins de type réacteurs à neutrons rapides refroidis par métal liquide, sur la reprise du combustible irradié des réacteurs VVER, et sur les déchets radioactifs, ainsi que sur la sécurité de leur entreposage présent et futur. On peut comme partenaires sur ce projet ; les partenaires du fonds NDEP et du programme TACIS. Rénovation de l’incinérateur de déchets nucléaires solides de faible activité à Severodvinsk. Il est arrêté depuis maintenant 10 ans. L’opération devrait permettre de la mettre en route dans des conditions optimales et ainsi, d’augmenter la quantité de déchets nucléaires traités sur le site. Modernisation des systèmes de sûreté incendie de la centrale nucléaire de Kalinine. Il s’agit d’une opération de modernisation qui peut être qualifiée de pilote, car elle permettrait la modernisation de plusieurs autres réacteurs VVER du même type en Russie. Démantèlement des générateurs thermoélectriques RTG dans le Grand Nord. Cette opération devrait permettre un entreposage sûr et définitif de ces sources radioactives. Ces générateurs équipent les balises de navigation russes dans des zones extrêmes. Elimination du plutonium militaire russe déclaré en excès des besoins de défense. AIDA-MOX est un programme de coopération technique destiné à préciser les modalités de mise en oeuvre du programme d’élimination du plutonium militaire russe déclaré en excès des besoins de défense. Cette coopération vient en appui de la négociation multilatérale conduite dans le cadre du MPDG (Multilateral Plutonium Disposition Group), afin de faciliter la mise en oeuvre technique de ce projet, qui doit permettre d’éliminer 34 tonnes de plutonium militaire en Russie. Biologie / Chimie : Destruction des armes chimiques et menaces bioterroristes Destruction des armes chimiques. La coopération dans ce domaine est assez récente et se concentre actuellement sur le site de Shchuch’ye, vers la frontière kazakhe. Il s’agit principalement d’un service de surveillance environnementale du site, proposée par la France. Cette surveillance est rendue indispensable à la sécurité de fonctionnement de l’installation de destructions d’armes chimiques. L’objectif est de mettre en oeuvre, en association avec des industriels et des organismes français et russes, des moyens et des méthodes d’analyse pour de très faibles concentrations, dans les trois milieux : l’air, la terre, et l’eau. Ce système prend en compte, en plus du fonctionnement normal de l’installation, la gestion des incidents. Il doit être fonctionnel avant la mise en marche des opérations de destruction. Faire face à la menace bioterroriste. Au travers du Centre International des Sciences et de la Technologie de Moscou (CIST), les actions de la France consistent à mettre en place des outils efficaces de lutte contre les menaces biologiques, ou une « utilisation malveillante d’agents pathogènes ».
Pour vous permettre d’en savoir plus, vous êtes invités à visiter le site du CEA consacré aux actions menées dans ce cadre par la France : http://www-pmg8.cea.fr/
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Quelques liens utiles Les organisations russes officielles 
Rosatom : Agence fédérale pour l’Energie Atomique. Recueil d’informations sur tout le secteur en Russie et dans le monde, de même que des interviews et prises de parole sur des sujets ciblés. Il reste la référence officielle du nucléaire en Russie. Site uniquement en russe.
Accès au site : www.minatom.ru 
Rosenergoatom : L’exploitant des centrales nucléaires en Russie. C’est un site remis à neuf récemment et encore en partie en construction pour la version anglaise. Les informations sont très ciblées. On peut trouver des fiches informatives sur les différentes centrales en exploitation.
Accès au site : www.rosatom.ru/en et www.rosenergoatom.ru/en 
Rostekhnadzor : L’autorité de sûreté. Site minimaliste et mis à jour de manière très aléatoire. On peut y trouver quelques documents normatifs. Par contre, il est exclusivement en russe.
Accès au site : www.gosnadzor.ru 
Tekhsnabexport (TENEX) : Le site officiel du groupe, version anglaise.
Accès au site : www.tenex.ru/english.html
TVEL : L’industriel de l’amont du secteur. Site ergonomique, axé sur le commercial. Il donne des informations bien agencées sur tous les aspects de son activité. De plus, il existe une version anglaise.
Accès au site : www.tvel.ru/en
Les sites d’information russes 
Nuclear.ru : Site d’information tourné vers le nucléaire qui se veut indépendant du gouvernement russe. Les informations sont bien actualisées, intéressantes, et prend en compte également les actualités nucléaires dans le monde. De plus, il existe une version anglaise et russe. Un seul hic, il est payant.
Accès au site : www.nuclear.ru/eng 
RIA Novosti : Agence généraliste qui diffuse en temps réel l’actualité en Russie et dans le monde. Plusieurs versions linguistiques sont proposées, dont une en français où sont repris la plupart des articles russes.
Accès au site : fr.rian.ru
Les organisations non gouvernementales 
Fondation Bellona : Elle est considéré comme une autorité parmi les ONG touchant au nucléaire et ses prises de positions sont relativement bien objectives. La fondation Bellona, norvégienne, est extrêmement bien documentée sur tous les aspects du nucléaire en Russie et plus particulièrement sur le Nord Ouest, au travers de son antenne de Mourmansk. On peut également trouver des rapports rédigés par la rédaction sur divers sujets concernant le nucléaire en Russie. En français, en anglais (et en norvégien).
Accès au site : www.bellona.no 
Green Cross International : L’association Green Cross International a été fondée à la suite du Sommet de la Terre (Rio 1992), et est présidée par Mikhaïl Gorbatchev. Elle est basée en Suisse et est particulièrement active en Russie autour du programme de destruction d’armes chimiques. Site français en cours d’élaboration.
Accès au site : gcinwa.newaccess.ch 
Center for Non Proliferation Studies : Fondé en 1989 au sein du "Monterey Institute for International Studies" (Californie), ce think-tank est l’un des plus importants aux Etats-Unis dans le domaine de la non prolifération. En anglais.
Accès au site : http://www.cns.miis.edu 
Russian American Nuclear Security Advisory Council (RANSAC) : RANSAC a été créé en 1997 par plusieurs fondations américaines. Cette organisation non gouvernementale, basée à Philadelphie (Pennsylvanie) et Washington, édite notamment un bulletin très régulier et très bien documenté sur l’ensemble des problèmes de la sécurité mondiale (armes de destruction massive, non prolifération). En anglais.
Accès au site : http://www.ransac.org/ 
Nuclear Threat Initiative (NTI) : Le NTI a été fondé en 2001 par Ted Turner (cofondateur de CNN) et le sénateur américain Sam Nunn. Cette organisation non gouvernementale est basée à Washington et s’est spécialisée dans les actions visant à limiter le risque de prolifération nucléaire dans le monde. On trouve de nombreuses informations très précieuses sur les différents sites nucléaires, biologiques, chimiques et missiles. Malheureusement, du moins pour la partie Russie, elle n’a pas été mise à jour depuis quelques années. En anglais et en russe.
Accès au site : http://www.nti.org 
Center for Strategic and International Studies (CSIS) : Le CSIS a été fondé en 1962 et implique plusieurs membres du Congrès américain, dont le sénateur Sam Nunn. Cette organisation non gouvernementale, basée à Washington a créé avec 23 autres organismes, suite au lancement du Partenariat Mondial, un projet dénommé "Strenghtening the Global Partnership", très bien documenté. En anglais.
Accès au site : http://www.csis.org 
PIR Center : Le PIR Center (Policy Studies in Russia) est une organisation non gouvernementale russe de type think-tank, fondée en 1995, qui a développé de multiples connexions avec des organisations occidentales et organise régulièrement des séminaires et conférences internationales auxquelles participent plusieurs représentants du gouvernement Russe. En anglais et en russe.
Accès au site : http://www.pircenter.org.
La coopération policière Le SCTIP, maître d’œuvre de la coopération policière internationale Les menaces internationales actuelles, qui trouvent souvent leur origine hors du territoire national, sont beaucoup plus diffuses et complexes qu’autrefois et produisent un impact direct sur notre sécurité intérieure. La réponse à apporter à ces menaces requiert notamment une coopération internationale accrue, fondé sur un climat de confiance, entre les services de police étrangers et leurs homologues français. En France, le Service de Coopération Technique Internationale de Police (SCTIP) est le service compétent chargé de coordonner et d’animer cette « réponse ». Le SCTIP est un service de la direction générale de la police nationale, composé d’un service central, situé à Paris, et de délégations à l’étranger, placées sous l’autorité d’un attaché de sécurité intérieure - policier ou gendarme - disposant du statut diplomatique. Il a été créé en 1961 au moment de la mise en œuvre du processus de décolonisation en Afrique, afin de porter assistance aux cadres de la police française aux Etats nouvellement indépendants. Aujourd’hui, son action tend de plus en plus vers un réel partenariat et son champ géographique de coopération s’est élargi à des pays d’Afrique anglophone, d’Amérique, d’Asie, d’Europe occidentale, centrale et orientale ainsi qu’à la plupart des Etats du Maghreb et du Moyen Orient. Composé de 100 délégations, le SCTIP couvre de sa compétence 150 pays dans le monde. 
L’Attaché de Sécurité Intérieure L’Attaché de Sécurité Intérieure (ASI) remplit auprès du chef de la mission diplomatique le rôle de conseiller et d’expert sur les questions de sécurité intérieure. Il représente la direction générale de la police nationale et la direction générale de la gendarmerie nationale. Interlocuteur technique des autorités locales chargées de la sécurité intérieure, l’ASI a pour mission, sous l’autorité de l’Ambassadeur : de contribuer à la sécurité intérieure de la France par le développement des échanges d’expériences et d’informations entre les services compétents français et étrangers en assurant le recueil, l’analyse et la transmission des renseignements obtenus ;
de mettre en œuvre et de participer à l’évaluation des programmes de coopération techniques bilatéraux et multilatéraux ;
de participer aux actions et aux travaux des institutions internationales (telles que le G8, OSCE, Union européenne, Conseil de l’Europe) dans le domaine de la sécurité intérieure ;
d’apporter son concours aux actions de prévention ou de gestion des crises.
L’action du SCTIP entre coopération de terrain et coopération de long terme L’activité du SCTIP comprend deux volets : la coopération opérationnelle, qui vise, au quotidien, à contribuer à la sécurité intérieure des territoires respectifs des deux parties, et la coopération technique, fondée sur le plus long terme, qui la précède, la soutien et l’enrichit constamment. La coopération opérationnelle
Le SCTIP dispose d’une permanence 24h/24 et d’une unité de liaisons opérationnelles, basées à Paris, qui sont chargées, dans le domaine de l’information, d’assurer les liaisons entre les délégations, implantées à l’étranger, et les directions et services de la police nationale et de la gendarmerie nationale concernés (sécurité publique et ordre public, police aux frontières, police judiciaire, services de renseignement, lutte anti-terroriste, protection des hautes personnalités…). La coopération technique
La coopération technique consiste en la mise en œuvre d’actions de coopération à caractère bilatéral ou multilatéral. Cette coopération entre dans le cadre général de priorités géographiques et thématiques déterminées lors de rencontres ministérielles entre les deux pays (criminalité organisée, immigration clandestine, grands trafics, terrorisme). Cette coopération se traduit par l’organisation, en France, de visites et de stages de fonctionnaires de police étrangers, par l’envoi de missions d’experts à l’extérieur de nos frontières et par l’organisation de séminaires nationaux ou internationaux d’étude ou de formation.
Coopération entre collectivités locales russes et françaises
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